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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
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6 avril 2023
[E] né le 01 Janvier 2005 à [Localité 3] de nationalité Indienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne
Pôle 1 - Chambre 11
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10 avril 2025
La procédure ne faisant apparaître aucune irrégularité affectant la légalité de la décision, il convient de considérer que l'appel n'est pas recevable.
Chambre 4-6
62760c07593736057d78a8ba
6 mai 2022
[H] n'a pas su animer le libre-service de l'agence, n'organisant qu'une seule opération commerciale en une année. La société DMBP énonce que M.
Sociale C salle 1
6358cd92c40aa805a7864bba
21 octobre 2022
[N], peintre, le 08.10.2018, qui fait référence au chantier ANIOS au cours duquel M.
Cour d'Appel
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3 avril 2012
G : 11/ 06710 Mme Anne-Gaëlle X... divorcée Y... C/ M. Vincent Y...
Rétention Administrative
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30 juillet 2025
Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 N° RG 25/01510 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCAX Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2025 par courriel
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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8 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Pôle 6 - Chambre 8
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10 juin 2010
Il est établi par les courriels qui étaient effectivement adressés à M.
Pôle 1 - Chambre 3
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4 février 2014
en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Me Anne-Gaëlle
6253cc4fbd3db21cbdd8fba2
1 octobre 2012
RG N : 11/ 01511 AFFAIRE : Reine Claude X..., Marie Danielle X..., Marie-Anne X...
Chambre 3 A
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3 avril 2023
- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon acte
13e chambre
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22 janvier 2015
à l'audience publique du 24 Novembre 2014, Madame Marie-Laure BELAVAL, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne
6253cbebbd3db21cbdd8ea39
19 décembre 2011
débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie
RETENTIONS
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5 octobre 2025
[D] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
6785fdb1e1c1941b1ee9817b
12 janvier 2025
C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
Chambre des Rétentions
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17 juillet 2024
17 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAYD (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 15 juillet 2024 à 15h21 Nous, Anne-Lise
Pôle 6 - Chambre 7
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28 mai 2026
Au cas présent les bulletins de salaire à compter de l'année 2017 mentionnent la convention collective de l'animation (IDCC 1518).
6163ba388e414054bb412224
1 avril 2010
- signé par Mme Marie-Pierre DE LIEGE, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 5 - Chambre 10
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16 septembre 2019
période considérée.
8ème Ch Prud'homale
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1 avril 2026
[T] [O] C/ S.A.S.U. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 01/04/2022 RG : 21/00185 ENVOI EN MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne-Sophie
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