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exécutif de Corse à sa demande de communication des documents suivants concernant les lots n° 1 « Génie civil » et n° 2 « Enrobés » du marché public portant sur la RN 193 - Aménagement de la traverse de Borgo

Il précise qu'à son avis, c'est à force de manipuler le rack chargé avec un chariot élévateur, les passages de fourches étant borgnes, que les roulettes se sont déformées.

d'ANGOULEME sous le numéro 349 449 918, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Camille SELVA substituant Maître Katell LE BORGNE

Lyon sous le numéro 954 507 976, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Maître Katell LE BORGNE

cabinet FIDAL, avocat au barreau de la CHARENTE INTIMÉS : 1- [S] [N] , né le 07 Novembre 1961 à [Localité 6] (17) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Katell LE BORGNE

barreau de CHARENTE INTIMÉS : 1- [D] [T], né le 10 Octobre 1972 à [Localité 4], de nationalité Française Profession : Chauffeur poids lourds, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Katell LE BORGNE

429 598 998, dont le siège social est sis à [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Katell LE BORGNE

[F] se borne à énoncer, de manière générale et abstraite, qu'il appartiendrait au juge judiciaire de vérifier la compétence du signataire de la requête préfectorale ainsi que l'existence d'éventuels empêchements

indique que monsieur veut partir il a ainsi remis son passeport sa CNI marocaine car il veut partir mais le 28 avril 2026 il n'a pas pu partir et on a reprogrammé un vol pour le 21 mai 2026 ; Le juge se borne

Il considère que le document unique d'évaluation des risques, qui se borne à analyser des risques extrêmement généraux, est insuffisant en ce qu'il n'a pas identifié l'ensemble des risques pouvant exister

légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Valence Borgia

SIRET : 527 250 120 [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Denis BORGIA

Le 1er juillet 2020, un bornage amiable a été régularisé.

[G] ne peut prétendre qu'il a seul rédigé le protocole d'accord, alors qu'il s'est borné à reprendre les termes exacts du protocole établi par son avocat, sans en régler les honoraires s'y attachant, pour

d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08587 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CKC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBGNY

399 295- prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 2 Chemin de Frégeneuil CS 42510 SOYAUX-16025 ANGOULEME CEDEX, représentée par Maître Katell LE BORGNE

avocat au barreau de la CHARENTE INTIMÉS : [O] [D] né le 15 Avril 1959 à [Localité 4] (75) de nationalité Française Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Katell LE BORGNE