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80 337 résultats pour « CASIES Expéditions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89339cdc6046d47bbe011

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

parties et les entendre en leur explications ; Se faire remettre tous documents et se rendre en tous autres lieux qu'il lui apparaîtra utile pour l'accomplissement de sa mission ; Déterminer la cause

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69fad7b6cdc6046d47c0af72

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle a fait valoir la cession de créance, les dispositions de l'article R 312-10 2e du code de la consommation et la jurisprudence de la cour de cassation sur ce point et précisé le montant de sa créance

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66b7027e3c6673575cac17e2

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Il est toutefois pertinent de rappeler que dans ce cas d'espèce traité par la Cour de cassation, le préfet avait saisi les autorités algériennes d'une demande de laissez-passer le 22 décembre 2008 et une

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d37990d1bc2605de4b46ad

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En cas de réserves de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décision à l'employeur et à la victime un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94836

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/12/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SARL ARCOLE ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2019 No : 407 - 19 No

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e9a83fcdc6046d473753c0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Elles exposent que l'expert a expressément mis hors de cause les prestations de la Sarl Sdb Creation dans sa note n°23.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e64cdc6046d4701be81

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] [Q], allocataire auprès de la caisse d'allocations familiales du Val d'Oise (ci-après la CAF du Val d'Oise) a déclaré : - être marié à Mme [Y] [R] depuis le 15 juin 2017 - que son épouse est arrivée

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62f49bd65d4cce05d41417f8

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

La caisse primaire d'assurance maladie du Cher a été appelée en la cause.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df84aaebb88318fda632

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Nathalie GOMOT-PINARD SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [K] [L] CAF DE L'INDRE MINISTRE CHARGÉ DE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e10

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La saisie des expéditions est limitée. Il n'existe, à ce jour, pas de contrôle systématique sur la saisie des expéditions.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

63ca42ea9066fd7c90fc26cd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

primaire d'assurance maladie du Loir et Cher inopposable à la société EDF, En tout état de cause, - condamner la caisse primaire d'assurance maladie du Loir et Cher à verser à la société EDF la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d13

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

-dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

662b43d5fe254500083149c8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par courrier expédié le 15 mars 2021, Mme [N] a formé un recours à l'encontre de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b059

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Il était convenu que vous deviez refaire une expédition en accord avec le transporteur début septembre, je vous avais relancé à ce sujet, la caisse est rentrée dans nos chais le 17 septembre, nous nous

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6809c74c5f55848ebdc1a02d

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

62c3d47193e17a637920586e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

d'allocations familiales (CAF), elle a signé un plan d'apurement avec M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6df44bf0d1935aef946

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

réception, - l'agent enquêteur de la caisse qui a interrogé l'assuré n'a aucunement tenu compte de son rapport, - la caisse ne l'a pas informée de la date précise à laquelle elle devait transmettre

Source officielle
CA

14e chambre

6032b8c0480deb2fbd94a67d

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : M. [J] [N] M.

Source officielle
CA

14e chambre

6032b8c0480deb2fbd94a67e

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

N° 17/05070 AFFAIRE : [B] [H] C/ [J] [U] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : M. [B] [H] M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00825_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Dans les deux cas, le document porte la signature du contrôleur. () ". 4.

Source officielle