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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b76b
6 mars 2008
6 mars 2008
représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Maître Roland D'ORNANO, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Frédérique CAPITANI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc71
21 janvier 2008
21 janvier 2008
CRÉDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 19 rue des Capucines 75001 PARIS représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcc0
17 juin 2008
17 juin 2008
l'affaire, ENTRE : CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 19 rue des Capucines
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa74
21 janvier 2008
21 janvier 2008
CRÉDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 19 rue des Capucines 75001 PARIS représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8aeff
21 février 2008
21 février 2008
représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me BAZY avocat au barreau de LYON INTIMEE : CREDIT FONCIER DE FRANCE 19, rue des Capucines 75001 PARIS représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93034
10 mars 2016
10 mars 2016
toque : C2477 Assisté de Me Valérie Desforges de la SELARL Genesis, avocat au barreau de Paris, toque : P0225 INTIMÉE Sa Crédit Foncier de France RCS de PARIS : 542 029 848 19, rue des Capucines
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b1b
31 mars 2017
31 mars 2017
Me Sophie DESHORS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0994 INTIMÉE SA GECINA prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 592 014 476 ayant son siège au 16, RUE DES CAPUCINES
Source officielleChambre 4-3
65a236a17ca18b0008e57f42
12 janvier 2024
12 janvier 2024
12 JANVIER 2024 N°2024/ 3 RG 19/12388 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEV6P [T] [O] C/ SAS [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le 12 Janvier 2024 à : -Me Audrey CAMPANI
Source officielle1ère Chambre
6974a50dcdc6046d4789c329
23 janvier 2026
23 janvier 2026
2019, celle des locaux précédemment occupés par Casa de l'année 2017 au mois de juillet 2020, et celle des locaux précédemment occupés par Kéria à compter de l'année 2018, la fermeture des enseignes Captain
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42869066fd7c90fc2489
19 janvier 2023
19 janvier 2023
composée de : Monsieur Frédéric PARIS, Président, chargé du rapport, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND, Conseiller, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
644b6376c51457d0f882dc2b
27 avril 2023
27 avril 2023
à ces fins par ordonnance de Madame la Première Présidente, chargé du rapport, et Madame Françoise SIMOND, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, avec l'assistance de Madame Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64549ec6eedb07d0f8185fed
2 mai 2023
2 mai 2023
devant Monsieur Frédéric PARIS, Président de chambre, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, chargé du rapport, et Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, avec l'assistance de Madame Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64a50c84b8594705dbfcca44
4 juillet 2023
4 juillet 2023
, conseiller faisant fonction de président, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb606cece1704f57474fb
6 avril 2023
6 avril 2023
chargé du rapport Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb608cece1704f574750f
6 avril 2023
6 avril 2023
Frédéric PARIS, Président de chambre désigné à ces fins par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7d
20 octobre 2017
20 octobre 2017
barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 230 SAS SEREXIM Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 542 029 848 ayant son siège au 19 rue des Capucines
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02518_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Mme C B, éducatrice principale de jeunes enfants, exerçait au sein de la communauté de communes du Vexin Normand, les fonctions de directrice de la crèche intercommunale " multi-accueil Capucine " depuis
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fcf
5 février 2015
5 février 2015
No Siret : 542 029 848 Ayant son siège au 19 rue des capucines BP65-75001 PARIS Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0049 Assistée sur l'audience par Me Corinne VALLERY
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb60acece1704f574751b
6 avril 2023
6 avril 2023
présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Frédéric PARIS, Président, et Madame Capucine
Source officielle4e chambre civile
6438f2e0a942a604f5e9366b
13 avril 2023
13 avril 2023
- N° RG 11/02602 APPELANTE : Madame [I] [V] épouse [U] divorcée [D] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Capucine
Source officiellePage 25 sur 42
C. A Pinocchio, CAPUANI, Alberto
22/11/2013
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CAPUANI GAZ SERVICES
06/03/2013
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AJC MAINTENANCE, CAPUANI GAZ SERVICES
28/12/2011
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C. A Pinocchio, CAPUANI, Alberto
13/07/2011
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CAPUANI GAZ SERVICES
07/10/2009
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