secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Trie-Château à sa demande de communication d'une copie du rapport établi à la suite de la construction d'un « ouvrage maçonné sur le bras

LILLE, chambre 03, section 06, décision attaquée en date du 13 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/08582 APPELANT Madame Sabine X... épouse Y... ... 59223 RONCQ Représentant : la SCP CARLIER

juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/ 07055 du 19/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) APPELANT Madame Nathalie Y... ... 59410 ANZIN Représentant : la SCP CARLIER

veuve [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Michèle ARNOLD de la SELARL ARNOLD MICHELE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER

LES AROLLES [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Andréa ALESSI, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé

Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric RICHERT de la SELARL RICHERT FREDERIC, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thierry CARLIER

Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 12124 du 07/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI

Appt 602 62200 BOULOGNE SUR MER Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/06810 du 05/07/2011 accordée par le bureau d'aide

Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 24 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 03577 Monsieur Gérard X... ... ... 62100 CALAIS Représentant : la SCP CARLIER

à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à payer à Me Carmier au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

La maire de Saint-Jean-de-Braye a, par un arrêté du 14 juin 2021, délivré le permis sollicité.

ORDONNANCE D'INCIDENT 03 OCTOBRE 2024 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17099 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMZU DEMANDEUR: Syndicat FORCE OUVRIÈRE DES PERSONNELS DE LA CARMI

Carlos de B... Attendu que M.

C/ Société MONACO 95 TRADING LDA SCA CASTEL MONTE-CARLO Grosse délivrée le : à :Me Ermeneux Me Y... Me Z...

A..., conclut : - au rejet de la requête de la société SOC et des conclusions de la CALI ; - à ce qu’il soit mis à la charge solidaire de la société SOC et de la CALI le versement de la somme de

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2014 N°2014/ 214 Rôle N° 12/06029 SAS CARL ZEISS MEDITEC FRANCE C/ [I] [E] SA CARL ZEISS

Le restaurant exploité par la SARL La Brasserie d'Atrium a été fermé jusqu'au 2 juin 2020.

de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Monsieur [I] [V] [Adresse 14] [Localité 12] Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Carmier pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

] Société [28] S.C.P. [17] [E] S.C.P. [17] [E] S.C.P. [17] [E] Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Charles TOLLINCHI Me Marie-line BROM