2013, enregistrée sous le no R12-307 APPELANT : Stéphane X... ... 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY représenté par Me William ROLLET de la SCP ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/ CHAROLLES

: 1) copie de sa demande manuscrite de changement d'arme avec mention favorable, en date de mai 1991, au profit du matériel ; 2) l'attestation médicale précisant qu'il n'a présenté aucune maladie chronique

Le certificat médical initial, établi le 5 décembre 2017, fait état d'une 'silicose chronique - tableau 25A RG selon l'article L. 461-1 alinéa 2, TDM thoracique du 06/03/2016 = syndrome micronodulaire

L'éditeur a fait appeler en intervention forcée la SARL [Q] [A] en qualité d'auteur de la chronique relatée, pour être relevé et garanti de toute condamnation.

d'avocats dans le cadre de la défense d'un de ses clients, du rapport non anonymisé établi suite à l'inspection diligentée les 29 février, 1er et 2 mars 2016 au sein du centre hospitalier de Château-Chinon

TAMION, président à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme CHEVALIER

à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Catherine CHEVALIER

à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Catherine CHEVALIER

MINUTE N° 142/26 Copie à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 08.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 4 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laëtitia CHEVALLIER

Le 9 janvier 2018, après instruction du dossier, la caisse a notifié sa décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la maladie, soit une tendinopathie chronique de la coiffe

B au titre de l'infirmité " douleurs chroniques de l'articulation sterno-claviculaire droite sur arthropathie dégénérative ", à compter du 14 août 2019.

Mme Mélanie MAUCLERE PRONONCÉ : Le 20 Janvier 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président et Mme Marie-Estelle CHAPON

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Marie-Estelle CHAPON

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Les Amis de la Terre et l’association Préservons la Vallée de Clairvaux ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Elle précise que le bailleur ne produit aucun élément objectif permettant de corroborer un mauvais comportement de sa part ou de celle de ses chiens.

LA PROCÉDURE Le 10 décembre 2022, Mme [R] [Q] a adressé à la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Eure (la caisse) deux déclarations de maladie professionnelle concernant une tendinopathie chronique

[Q] [F], salarié de la société [1] (la société) en qualité d'opérateur de fabrication, a déclaré être atteint d'une maladie professionnelle ainsi désignée : " Lombalgie chronique + lombosciatique gauche

[Q] [N] souffre d'un trouble psychiatrique chronique.