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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a0c
10 octobre 2001
10 octobre 2001
C... cette réalisation a été effectuée par Monsieur Jean-Claude B... qui en a assuré aussi la conception.
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb78
11 mars 2008
11 mars 2008
Elle ne peut donc se déduire du seul comportement du salarié, si ce comportement ne révèle pas clairement son intention de démissionner.
Source officielleChambre Sociale
65a0f779383a880008fd08e1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle prend la forme d'un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.
Source officielleSécurité sociale
615e0e29c25a97f0381f52d7
18 novembre 2014
18 novembre 2014
[Localité 2] représentée par madame [W] [H], munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 04 mars 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Octobre 2014 Présidée par Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e13
28 janvier 2016
28 janvier 2016
A l'audience de plaidoirie du 26 Novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93184
18 avril 2016
18 avril 2016
autorisation, - la relaxe de Mme Micheline X...alias Y... pour l'infraction de fraude, fausse déclaration pour l'obtention de prestations d'allocations familiales dans la mesure où il n'était pas clairement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01517_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64a50c4fb8594705dbfcc952
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le 21 juillet 2020, la Direction lui répondait qu'aucun élément ne permettait de démontrer de tels propos et de telles menaces de la part de Mme [T] et que sa démission procédait donc d'une volonté claire
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e21c
15 juin 2011
15 juin 2011
********* Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93764
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Pénitentiaire de Baie-Mahault ... ... 97139 LES ABYMES Non Comparante, ni représentée Madame Christine X... ... ... 97139 LES ABYMES Comparante en personne ayant pour conseil, Maître Claude
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9167a
28 mai 2014
28 mai 2014
APPELANTE : SARL REATO, prise en la personne de son représentant légal 7, rue Robert Schuman 57855 ST PRIVAT LA MONTAGNE Représentée par Me MOREL, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur Claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e0ff925cfde1266837a4
4 décembre 2009
4 décembre 2009
ZYLBERSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 153 Madame [B] [X] demeurant [Adresse 1] [Localité 7] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603746e8999c7b251bba7993
27 avril 2015
27 avril 2015
[U] [Z] clair et non équivoque, - DIT ET JUGE que le départ volontaire à la retraite de M. [U] [Z] produit ses pleins effets, - DIT ET JUGE que M.
Source officielle3e chambre
5fdd291ab6f402920f1ea6e0
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Me Claire B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
6 avril 2016
Marie Claire, M. Hugues FF..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9231f
23 avril 2015
23 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 12 Mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Mme Sophie BRIEU, Conseillers assistés de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ea
8 février 2012
8 février 2012
Le maire annonçait clairement que cette décision de la Ligue de l'Enseignement était acceptée et que la mairie reprenait la gestion du centre social.
Source officielle19e chambre
6032e6aaebff3d5abd1f89a5
8 novembre 2017
8 novembre 2017
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement N° RG : 15/00157 Copies exécutoires délivrées à : SCP ROUCH ET ASSOCIÉS SCP HADENGUE & ASSOCIÉS Me Claude-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946ee
22 août 2019
22 août 2019
Cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude
Source officiellePremier Président
64c20a931e0d40d96967d860
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Nous, Xavier AUGIRON, Conseiller à la Cour d'Appel d'Orléans, exerçant par ordonnance de délégation N° 167/2023 du 05 Juillet 2023 les fonctions de Premier Président, Assisté de Madame Marie-Claude
Source officiellePage 25 sur 3289
SALGI, Arnaud, Claide, Louis
26/04/2026
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CLAIDELSE
28/10/2025
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Mallebranche, Ashley Claide
31/01/2025
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CLAIDELSE
21/11/2024
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Aunis, DHORBAIS, Laure Claide Thérèse, PELISSON
30/01/2024
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