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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
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3 avril 2025
La ventilation de cette somme correspond ainsi à : - la crèche : 1.888,95 euros - cours natation/karaté : 590 euros + « natation avec maman » : 45 euros - cours d'anglais (en belgique) + frais de
2e chambre sociale
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24 janvier 2024
Vous justifier cet acte en vous réfugiant derrière les troubles cognitifs de cette résidente, l'entraînant parfois à des comportements inexplicables, comme 'cracher'.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20842_20220921
21 septembre 2022
- de plus, des circonstances particulières locales existent, ainsi 40 % de la population de la commune sont des personnes appartenant à des groupes fragiles et elle possède sur son territoire des crèches
Cour d'Appel
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14 novembre 2011
Elle se plaint de ce que l'enfant présente au sortir de la crèche des morsures et griffures récurrentes en sorte qu'elle a du intervenir pour que cela ne se reproduise pas, qu'elle doit soigner les irritations
6253cd3abd3db21cbdd92ae4
30 septembre 2015
Un passager lui a craché au visage . Le jour-même, Monsieur Y... s'est rendu au commissariat de Montpellier afin de déposer plainte.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01544_20230505
5 mai 2023
B entre ses mains, en la serrant fortement, l'a poussé violement contre un mur et lui a craché dessus tout en l'insultant.
3ème chambre
DCA_19PA04035_20220718
18 juillet 2022
A débiteur de la somme de 35 825,52 euros en raison du versement par l'Université Paris VIII-Vincennes-Saint-Denis d'une subvention de 32 014,29 euros à l'association de gestion de la crèche de l'université
6253cce3bd3db21cbdd919ac
8 août 2014
l'enfant en tant que telle ne peut être considérée en danger tant auprès de son père qu'auprès de sa mère, qu'en outre l'assistante sociale note que depuis le début de l'année 2013, Rachel fréquente la crèche
Recours Hospitalisation
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15 avril 2022
Il a ajouté que contrairement aux affirmations, il n'a pas donné un coup sur la tête avec un baton mais avec sa canne et seulement sur l'épaule du jeune de 14 ans qui lui avait craché dessus.
Pôle 1 - Chambre 11
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1 octobre 2024
atteindre la France afin d'obtenir l'asile ; pour autant, son droit d'asile a été rejeté et fait valoir de nombreux problèmes de santé notamment une maladie cardiaque, une infection pulmonaire lui faisant cracher
4ème Chambre
DCA_23VE01208_20250318
18 mars 2025
qu'elle a obtenu en 2017 un titre de séjour mention " Etudiant ", qu'elle a obtenu en 2018 un certificat d'aptitude professionnelle " Petite enfance " et a exercé une activité salariée d'auxiliaire de crèche
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21 mars 2001
un, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Alain Y... né le 28 Février 1960 à ALGER (ALGERIE) Demeurant à Martinet 32380 ST CREAC
Pôle 4 - Chambre 9
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2 juillet 2009
mairie de [Localité 9] ) et les autres postérieures à celui-ci (un reçu pour solde de tout compte du 12 juillet 2006, une pièce d'identité du 29 février 2008, le contrat d'accueil de son enfant à la crèche
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11 février 2016
ENTRE : Monsieur Fatmi X..., exerçant sous l'enseigne TRANSAC'AUTO ... 76260 LA CRECHE Représentant : Me Sébastien GRELARD de la SELARL AVOCIM, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR
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18 octobre 2013
expressement le maintien de William et Leelou au domicile : - à l'intervention d'une TISF deux fois par semaine, - à un suivi PMF, - à la fréquentation du centre des loisirs pour Cindy et William, et de la crèche
Juge des référés
ORCA_23VE02588_20250123
23 janvier 2025
juillet, septembre, octobre et novembre 2022 pour un montant total de 2 000 euros et aux mois de février, avril et mai 2023 pour un montant total de 900 euros, ainsi que la prise en charge des frais de crèche
Chambre Sociale
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27 juillet 2023
convocation par officier de police judiciaire pour l'audience du tribunal correctionnel de Niort du 8 septembre 2022 au motif qu'il lui est reproché au terme d'une enquête pénale : - d'avoir à la Crèche
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01130_20251120
20 novembre 2025
mandataire du groupement, un marché global de performance pour la réhabilitation partielle d’un bâtiment, avec acquisition et valorisation des surfaces restantes, en vue notamment d’y installer une crèche
Chambre Sociale-Section 1
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22 janvier 2025
- la formation « comment faire cracher un patron aux prud'hommes » : Mme [I] [R] observe que l'employeur se prévaut des attestations de deux stagiaires, Mme [L] et M.
9e Chambre A
615e0d4fc25a97f0381f4cc7
6 février 2015
FAITS- PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES L'Association des Garderies du [Localité 2] regroupant trois structures : le centre de loisirs [Localité 1], la halte garderie [1] dite '[2]' et la crèche halte
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