né le [...] à VALENCIENNE (59) [...]

Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,, Greffier

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame

toque : L34 Assisté de Me Jean-Yves GARAUD, du cabinet CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J021 Ayant pour autres avocats plaidants Maîtres Delphine MICHOT et Valentine

AMBRE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valentine FORRE substituant Me Benoît LEGRU de

l'article 82 du code de procédure civile, remis au secrétariat greffe de la juridiction de premier degré, le 13 mai 2011, soit dans les quinze jours de la décision contestée ; qu'en outre, ce contredit est dûment

Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

donné acte à la société Depussay qu'elle fait siens les moyens de la société Claas France, - dit que les interventions en garantie contractuelle de la société Depussay et du constructeur Claas France valent

Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Bertrand GOUARIN, Président de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mianta ANDRIANASOLONIARY ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de

y aura lieu, en ce qui concerne ces opérations, d'appliquer les mêmes coefficients que ceux appliqués aux prétendues ventes ; - l'ensemble des achats de matériaux de construction réalisés par lui durant

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 076 799 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christian VALENCIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441,

Il indique que la société confond son obligation de maintien de salaire durant les 30 premiers jours avec la prévoyance qui n'intervient qu'après.

CAUSE : APPELANTE ( RG : 19/08763) La CPAM DU HAINAUT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 63 rue du Rempart BP 60499 59321 VALENCIENNES

d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178- 2025-0830 du 05/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentés par Me Ioannis Kappopoulos, avocat au barreau de Valenciennes

DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05019 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2SM Ordonnance (N° 24003959) rendue le 1er octobre 2024 par le président du tribunal de commerce de Valenciennes