Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme

[KS] [PF] né le [Date naissance 2] 1984 à NANTES [Adresse 14] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle FOUCRÉ, avocat au barreau de NANTES Mme [LY] [EL] épouse [B] née le [Date naissance 5

juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1745 du 14/ 02/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Denis MILLIARD, avocat au barreau de NOUMEA Mme Manuelle dite Emmanuelle

N° RG 24/00734 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUNE Monsieur [Z] [N] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 18/00262 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fatima BOULAFRAH Me Emmanuelle

social [Adresse 3] [Localité 6] - assignée en intervention forcée le 22 juin 2021 à personne habilitée - n'ayant pas constitué avocat DÉBATS à l'audience publique du 05 mai 2022 tenue par Emmanuelle

SUD EST ASSAINISSEMENT C/ [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : - Me Emmanuelle SAPENE de la SELAS PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS - Me

DES DEBATS : Madame Rose-Colette GERMANY, DEBATS : A l'audience publique du 08 avril 2022, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL , Conseiller GREFFIER

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS

SMA anciennement dénommée SAGENA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Emmanuelle DUVAL

Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

Assignée à personne habilitée et n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette

PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller chargé d'instruire l'affaire qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Emmanuelle

W&H FRANCE c/ Monsieur [C] [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle SAPENE de la SELAS PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles

[P] [B] a été engagé par la société collecte propreté Normandie en qualité de conducteur de matériel de collecte par contrat de travail à durée déterminée du 28 juin 1999, puis par contrat de travail à

] Né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 12] Nationalité : Française Retraité Demeurant : [Adresse 5] Elisant domicile au cabinet de Maître Ludovic MOITIE [Adresse 8] Assisté de Maître Emmanuel