SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DAMAMME Me Anne SANTANA-MARC Me Emmanuelle ARM Me Benjamin NAUDIN Décision déférée

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2021 N° 2021/ 31 RG 17/21587 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSAJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain

[B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BRAS Me JACQUET Expédition délivrée le : à : Me [V] [N] Me [X] [P] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Com de délivrer à M.

naissance 4] 1950 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Sara BRIAND substituant Me Romaric RAYMOND de la SELARL HOPLON AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Emmanuel

Localité 5] Représenté par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU & CARA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES Madame [K] [L] [Adresse 2]' [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle

représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2004 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 02/00384 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

En l'absence de levée de la totalité des réserves, M. et Mme [C] ont sollicité en référé l'organisation d'une mesure d'expertise. M.

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 19/04801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT,

[N] [I] c/ SA BANQUE CIC OUEST MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ARMORIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Rôle N° RG 21/08468 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS2A [R] [W] [T] [I] épouse [W] C/ [F] [L] [U] [Y] épouse [L] SAS TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT Copie

W&H FRANCE c/ Monsieur [C] [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au

VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Régis LEVETTI, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS S.A.

Il ressort des écritures des deux parties que les réserves ont été levées par SIBLU le 22 novembre 2010 et si les appelants font état de levée partielle des réserves ils ne rapportent pas la preuve qui

SOCIETE COLYZEO INVESTORS LP - société de droit anglais ayant son siège social : [Adresse 2] (ROYAUME - UNI) représentées par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistées de Me Emmanuel

Com de délivrer à M.

[V] [J] SA HOIST FINANCE AB SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST SAS KRONENBOURG TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 15] Me Boedec Me Gueno-[Localité

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.