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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
67134bf1208351cec65865ed
17 octobre 2024
17 octobre 2024
OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKED Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'EPINAL
Source officielle1ère Chambre
6316e4fadd8d194f138d4d99
5 septembre 2022
5 septembre 2022
de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL S.A.R.L.
Source officielleTARIFICATION
635387b8513cb5adff9435f7
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle fait valoir ce qui suit : En ce qui concerne la saisine du Pôle Social du Tribunal judiciaire d'Epinal.
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e4ed0253d969201ce4
4 septembre 2023
4 septembre 2023
ARRÊT N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00497 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E52R Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL
Source officielle1ère Chambre
6811b378893ab038bd466031
29 avril 2025
29 avril 2025
Civile ARRÊT N° /2025 DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01294 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGDC Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL
Source officielleChambre sociale-2ème sect
679331d631df9338379d27d1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ARRÊT N° /2025 PH DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJLQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 21/00102 13 décembre 2023
Source officielle2ème Chambre
679481590175ed452fca5946
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DU LEC, dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre de commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 349 769 406, agissant poursuites et diligences de ses liquidateurs amiables M
Source officielle1ère Chambre
63ecb214c0a6c305dea9fd34
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02642 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3WU Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection - tribunal judiciaire d'EPINAL
Source officielle2ème Chambre
6711fad47603bf88a18848df
17 octobre 2024
17 octobre 2024
forcée suite à ordonnance d'interruption d'instance n° 3057/2022 du magistrat de la mise en état en date du 07 décembre 2022 - RG 21/1458 n° Portalis DBVR-V-B7F-EZFP jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL
Source officielle5ème Chambre
6707702481e733ee26982ebd
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ARRÊT N° /24 DU 09 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01363 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGHN Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL
Source officielle2ème Chambre
67f0bc538f7cbd382f4d3129
3 avril 2025
3 avril 2025
ARRÊT N° /25 DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNCE Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire d'Epinal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01297_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il ressort de l'arrêté attaqué que le quartier d'origine des deux pharmacies ayant fait l'objet de l'autorisation de regroupement est délimité au nord par la voie ferrée Neufchâteau-Epinal, à l'est et
Source officielle1ère Chambre
6316e501dd8d194f138d4dad
5 septembre 2022
5 septembre 2022
ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00232 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5JJ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL
Source officielle1ère Chambre
668397ef8da90185712ea43d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ARRÊT N° /2024 DU 01 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01143 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFXI Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a298
10 décembre 2007
10 décembre 2007
NANCY première chambre civile ARRÊT No 2827 / 07 DU 10 DÉCEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 01337 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance d'EPINAL
Source officielleAvis
CADA:20174390
30 novembre 2017
30 novembre 2017
secrétariat le 30 août 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Epinal
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51d0
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT N° /2022 PH DU 28 AVRIL 2022 N° RG 21/01556 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZL6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00110 14 mai 2021
Source officielleJEX
68e8963ef14914fb075ebca7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP2G Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'EPINAL
Source officielle2ème Chambre
653ca62d83c9498318209cdc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ARRÊT N° /23 DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02535 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCJ3 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'Epinal
Source officielle2ème Chambre
65b365521d7564000872e03a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01927 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA7L Décision déférée à la cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'EPINAL
Source officiellePage 25 sur 119