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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
643a4309d83dbd04f5fb2bf5
13 avril 2023
S'il est jugé urgent par le corps médical, un rendez-vous similaire peut en effet être obtenu auprès d'un radiologue toulousain, et une escorte peut y accompagner M.[J]. M.
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19 juillet 2023
PREFET DU NORD et à Maître Lucas DALLONGEVILLE le mercredi 19 juillet 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
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29 juillet 2023
LE PREFET DU NORD et à Maître Sarah BENSABER le samedi 29 juillet 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
64cc95230fec5dd96933f964
LA PREFETE DE L'OISE et à Maître Sarah BENSABER le samedi 29 juillet 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
64cc95240fec5dd96933f970
notification à M LE PREFET DU NORD et à Maître [Z] [V] le samedi 29 juillet 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
64cc95250fec5dd96933f97c
1 août 2023
LE PREFET DU NORD et à Maître Marie JOURDAIN le mardi 01 août 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte,
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21 juillet 2023
PREFET DU NORD et à Maître Lucas DALLONGEVILLE le vendredi 21 juillet 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
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9 août 2023
LA PREFETE DE L'OISE et à Maître Cecile HULEUX le mercredi 09 août 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
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21 août 2023
LE PREFET DU NORD et à Maître Dalila BEN DERRADJI le lundi 21 août 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
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22 août 2023
PREFETE DE L'OISE et à Maître Dalila BEN DERRADJI le mardi 22 août 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
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27 août 2023
DU [Localité 2] et à Maître Dalila BEN DERRADJI le dimanche 27 août 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
Rétention Administrative
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20 juillet 2022
Monsieur [S] [V] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 19 juillet 2022 par Monsieur [S] [V] ; Monsieur [S] [V] a émis le souhait auprès de l'escorte
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3 août 2022
LE PREFET DU NORD et à Maître Bruno BUFQUIN le mercredi 03 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
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5 août 2022
LE PREFET DU NORD et à Maître [N] [D] le vendredi 05 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte, au
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6 août 2022
LE PREFET DU NORD et à Maître Bruno BUFQUIN le samedi 06 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte,
62f1f89a699dc905d4ce980b
7 août 2022
LE PREFET DE L'OISE et à Maître Bruno BUFQUIN le dimanche 7 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
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13 août 2022
LE PREFET DU NORD et à Maître Loic LANCIAUX le samedi 13 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte,
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