CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 536 résultats pour « Escobar »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

643a4309d83dbd04f5fb2bf5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

S'il est jugé urgent par le corps médical, un rendez-vous similaire peut en effet être obtenu auprès d'un radiologue toulousain, et une escorte peut y accompagner M.[J]. M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b8d0aaa5d4a205dbc5cdfd

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

PREFET DU NORD et à Maître Lucas DALLONGEVILLE le mercredi 19 juillet 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95230fec5dd96933f960

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

LE PREFET DU NORD et à Maître Sarah BENSABER le samedi 29 juillet 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95230fec5dd96933f964

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

LA PREFETE DE L'OISE et à Maître Sarah BENSABER le samedi 29 juillet 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95240fec5dd96933f970

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

notification à M LE PREFET DU NORD et à Maître [Z] [V] le samedi 29 juillet 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95250fec5dd96933f97c

Appel

1 août 2023

1 août 2023

LE PREFET DU NORD et à Maître Marie JOURDAIN le mardi 01 août 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte,

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cde699e5a2b5d969490d1e

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

PREFET DU NORD et à Maître Lucas DALLONGEVILLE le vendredi 21 juillet 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

64d5cfbe9c17ddd969ec629d

Appel

9 août 2023

9 août 2023

LA PREFETE DE L'OISE et à Maître Cecile HULEUX le mercredi 09 août 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

64e4524d2fd198d969c01289

Appel

21 août 2023

21 août 2023

LE PREFET DU NORD et à Maître Dalila BEN DERRADJI le lundi 21 août 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

64e6f2da28deb9d9692908d3

Appel

22 août 2023

22 août 2023

PREFETE DE L'OISE et à Maître Dalila BEN DERRADJI le mardi 22 août 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

64ed8a651750dbd9693ff419

Appel

27 août 2023

27 août 2023

DU [Localité 2] et à Maître Dalila BEN DERRADJI le dimanche 27 août 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62d8ec12af72baeffb335c0e

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Monsieur [S] [V] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 19 juillet 2022 par Monsieur [S] [V] ; Monsieur [S] [V] a émis le souhait auprès de l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

62eb615004f9e6e2e9d896a6

Appel

3 août 2022

3 août 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Bruno BUFQUIN le mercredi 03 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

62eb615004f9e6e2e9d896a8

Appel

3 août 2022

3 août 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Bruno BUFQUIN le mercredi 03 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ecb2cd2a8cf5e2e9b21d6b

Appel

3 août 2022

3 août 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Bruno BUFQUIN le mercredi 03 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ef55507d44b005d42f737e

Appel

5 août 2022

5 août 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître [N] [D] le vendredi 05 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte, au

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f1f899699dc905d4ce97fd

Appel

6 août 2022

6 août 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Bruno BUFQUIN le samedi 06 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte,

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f1f89a699dc905d4ce980b

Appel

7 août 2022

7 août 2022

LE PREFET DE L'OISE et à Maître Bruno BUFQUIN le dimanche 7 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

63007954521ab1c563ce09a6

Appel

13 août 2022

13 août 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Loic LANCIAUX le samedi 13 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte,

Source officielle
CA

ETRANGERS

63007955521ab1c563ce09a8

Appel

13 août 2022

13 août 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Loic LANCIAUX le samedi 13 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte,

Source officielle

Page 25 sur 127

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.