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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
62c67ca8ca9bf26379030a05
6 juillet 2022
rendu le 16 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 19/03692 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Estelle
5e chambre civile
6979dee6cdc6046d47f64a4c
27 janvier 2026
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Pôle 4 - Chambre 13
65166da0788aac83189ea2d7
5 septembre 2023
R191 - N° du dossier 2017046 substitué par Me Emmanuel DE DINECHIN, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Estelle
CIDP
64d5cfab9c17ddd969ec6230
10 août 2023
Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Amiens en date du 16 décembre 2022 et saisie en application des articles 149-1 et suivants du code de procédure pénale, Assistée de Madame Marie-Estelle
Chambre Sociale
63f4702d15a16c05de1db574
26 janvier 2023
INTIMEE Madame [L] [S] épouse [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Charles MEUNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, présent /////////////////// Nous, Christophe ESTEVE
Chambre Commerciale
669b530aa3418ee2ae72d188
18 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N°
6811b37a893ab038bd46604b
29 avril 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire.
Chambre Sécurité sociale
6610e5dd74ef9f00086f6416
4 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Janvier 2024 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Estelle
65a782c88121050008662e06
16 janvier 2024
MEDICAL [1], représentée par Me Coralie BIENFAIT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 428 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (N° , 2 pages) Nous, Estelle
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d5
20 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANTE : Mme Estelle Y... divorcée X...
6253cdc5bd3db21cbdd946e7
22 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No : 257 - 19 No RG 18/02269 - No Portalis
6253cdd0bd3db21cbdd9491b
4 juin 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/06/2020 Me Estelle GARNIER la SELARL AROBASE AVOCATS ARRÊT du : 04 JUIN 2020
6253cc93bd3db21cbdd908e7
5 février 2013
Madame Estelle Y...épouse née GALTIER demeurant ensemble ... 87590 SAINT JUST LE MARTEL Défendeurs au référé, Représenté par Maître Philippe GRIMAUD, avocat, 2o- EURL RENOVA CONCEPT 45 RUE DU
6253cca4bd3db21cbdd90c86
28 octobre 2013
C/ Mme Paule Estelle Y...
6253cc00bd3db21cbdd8ed0a
23 janvier 2012
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Des relations entre monsieur Jean-Luc Z... et madame Christine X... sont issus trois enfants : - Estelle Z..., née le 30 avril 1991, aujourd'hui majeure -Loïc Z..., né
Référés
62c52956a2c42363790796ae
5 juillet 2022
l'article 450 du Code de procédure civile, et signée par Madame Frédérique EMILY, présidente de chambre déléguée aux fonctions de première présidente selon ordonnance du 3 janvier 2022 et par Madame Estelle
Chambre 1-9
631834150876004f131a5e12
6 septembre 2022
épouse [X] C/ [M] [U] [O] [B] [P] [C] [A] [C] [V] [N] [W] [C] [E] [H] [8] [18] Société [9] Copie exécutoire délivrée le : 06/09/2022 à : Me Jean-françois JOURDAN Me Estelle
6358cd6cc40aa805a7864b1d
18 octobre 2022
Christophe ESTEVE, Président, et Mme Florence DOMENEGO, Conseillère, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER Conseillère.
69fad094cdc6046d47bf73f5
30 avril 2026
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du 30 AVRIL 2026
Référés Premier Président
69eafa74cdc6046d4756dcde
23 avril 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux mille vingt six par Madame Estelle
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