enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de copie des documents suivants concernant le concours externe

Le 5 février 2014, l'expert a clos son rapport.

refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des comptes-rendus annuels d'activités de Monsieur X, depuis 2002, et de Monsieur X, depuis 2009, experts

[F] [U], désigné en qualité d'expert judiciaire, a déposé son rapport le 1er juillet 2021.

[Y] le rachat de son véhicule pour sa valeur de remplacement, évaluée par l'expert à 200 euros. M.

L'expert judiciaire a déposé son rapport en date du 27 mai 2019.

A cet égard l'expert considère que si les erreurs flagrantes avaient été constatées en temps utile, le planning aurait pu être contenu.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] 14 mars 2023 RG:21/00899 [G] [J] C/ S.A.

L'expert a dressé un rapport le 12 juin 2025. Le 9 avril 2025, M.

Il apparaît qu'il n'existe pas d'élément allant à l'encontre du fait que l'expert prenne en compte les antécédents médicaux de M.

du CPC, - Faisant droit à L'APPEL INCIDENT formé par Mme [X], - REFORMER l'ordonnance du 9/04/2025 en ce qu'elle a : - Rejeté la demande reconventionnelle de Mme [X] aux fins de désignation d'un expert

Et statuant à nouveau, DESIGNER tel expert avec pour mission de : 1° Se rendre sur place, 2° Se faire communiquer tous documents et pièces qu'II estimera utiles à l'accomplissement de sa mission,

C'est donc à tort que le premier juge a dit que la valeur à dire d'expert du véhicule RENAULT CLIO lors de sa restitution ou de son appréhension viendra en déduction de la somme qui précède.

[R] [W] a été désigné en qualité d'expert par le juge des référés.

d'expertise judiciaire qui lui est soumise ; qu'il ne pouvait donc pas statuer sur la question de la responsabilité de l'agence immobilière, alors qu'ils demandaient uniquement la désignation d'un expert

Après le dépôt du rapport de l'expert le 25 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Créteil a, par jugement du 13 octobre 2022 : - accueilli la demande présentée par société [2], - dit que la décision

Par un dire à l'expert du 28 janvier 2014, M. [X] produisait un devis de travaux. Par assignation en date du 15 novembre 2016, M.

L'expert a déposé son rapport le 31 octobre 2016 et la société Tech Inter a fait procéder aux réparations préconisées par l'expert.

L'expert [I], désigné par ordonnance du 4 mars 2005, a déposé un premier rapport le 7 novembre 2007 puis un rapport complémentaire le 15 mai 2008.

L'expert a déposé son rapport le 10 février 2012.