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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c5878620
10 juillet 2024
10 juillet 2024
en somali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67820937fa7a008e5409f432
10 janvier 2025
10 janvier 2025
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officielle1ère Chambre
686dfcb72abc72c5727a031d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SOCIETE MMA IARD, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentées par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par la SCP SOULIE - COSTE-FLORET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6888572edbf0f4a9225a7721
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Seine-Saint-Denis, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [2], plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 4] représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4d93ef93c421386a4b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
rétention : [Localité 2] 1 ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Benjamin Darrot, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659f99983328fa00087a26da
10 janvier 2024
10 janvier 2024
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659f99c43328fa00087a26f0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
en wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376126974d2583184551fd
23 octobre 2023
23 octobre 2023
de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65449d86c71a6a83181c8f24
1 novembre 2023
1 novembre 2023
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Laure de Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6545ee474ac6088318da11f3
3 novembre 2023
3 novembre 2023
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte De Moussac, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e30dbc1a528318e09735
4 novembre 2023
4 novembre 2023
Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine Floret du groupement Tomasi, avocat au barreau de Lyon INTIMÉ: M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e30dbc1a528318e0973d
4 novembre 2023
4 novembre 2023
Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine Floret du groupement Tomasi, avocat au barreau de Lyon INTIMÉ: M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f13
3 juillet 2021
3 juillet 2021
camerounaise RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Bagoubadi Takougnadi, avocat commis d'office au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1924decdc6046d47539b74
27 mai 2026
27 mai 2026
cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1924d9cdc6046d475398df
27 mai 2026
27 mai 2026
cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a192487cdc6046d475377c8
27 mai 2026
27 mai 2026
premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [A] représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a19248ccdc6046d475379b9
27 mai 2026
27 mai 2026
cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88211
28 mars 2006
28 mars 2006
ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP CABINET FONTAINE & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Driss X... né le 08 Novembre 1976 à TAHAR SOUK (MAROC) 59 bld Paul Floret
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30f
23 février 2010
23 février 2010
Enfin s'agissant de la garantie de la compagnie COVEA FLEET, la société NORBERT DENTRESSANGLE observe que son assureur ne discute pas la recevabilité de sa propre action en garantie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00304_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Flots Bleus et M.
Source officiellePage 25 sur 194