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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94336
29 novembre 2018
29 novembre 2018
être interprété en ce sens que la volonté d'un employeur de tenir compte des souhaits d'un client de ne plus voir les services dudit employeur assurés par une travailleuse portant un foulard
Source officielle1ere Chambre Section 1
6031ed5e21690b265dce14aa
4 juin 2018
4 juin 2018
FORCADE, président, C. MULLER, conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: D. FORCADE, président C.
Source officielleETRANGERS
67908994a212a19f662df60a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de [P] [H] né le 10 Novembre 1999 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20 janvier 2025 à 14 h 26 par courriel, par Me Fouad
Source officielle2ème Chambre
652a305a7ed1ea8318112414
12 octobre 2023
12 octobre 2023
- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 20 juin 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
63c1058dbf9fd47c90a1378e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[M] [J], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Bérangère HOUMANI, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre
Source officielle2ème Chambre
63c1058ebf9fd47c90a13794
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Y] [S], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Bérangère HOUMANI, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre
Source officielle2ème Chambre
SELAS RTA AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée
642fb60acece1704f5747527
6 avril 2023
6 avril 2023
dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Céline JULIAND, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
6618cf047935f50008be41d1
11 avril 2024
11 avril 2024
2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
66878cbe05d6f7f678d49030
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
66878cc005d6f7f678d49052
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
és par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
6690c73f0d808eb34e4554e6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Commune [Localité 9], sise [Adresse 7]/FRANCE prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LIOCHON DURAZ, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
6780bc7c7876e75543d1c62c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
660f94eca40f8b0008cb72ff
4 avril 2024
4 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 23 janvier 2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
660f94eda40f8b0008cb7315
4 avril 2024
4 avril 2024
2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02238_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par une requête enregistrée le 18 août 2020, sous le n° 20VE02238, la SOREQA, représentée par Me Foussard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94825
9 décembre 2019
9 décembre 2019
Par avis du 07 octobre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officielleCour d'Appel
EUROTITRISATION SA venant aux droits de la SA SOMAFI-SOGUAFIc/M.X
6253cdcebd3db21cbdd94887
20 janvier 2020
20 janvier 2020
Par avis du 25 novembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948ae
17 février 2020
17 février 2020
Par avis du 02 décembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94965
22 juin 2020
22 juin 2020
Par avis du 04 mai 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9499b
22 juin 2020
22 juin 2020
Par avis du 04 mai 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officiellePage 25 sur 101