PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : CECCON X... né le 21 Avril 1949 à BRIEY (54) de Maurice et de BALDUINI Aurélie de nationalité française, marié Directeur de développement demeurant Immeuble le Galacté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, Mme C, représentée par Me Gaffuri demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 21NC03079 le 29 novembre 2021, Mme B, épouse C, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme C, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B et Mme C, représentés par Me Gaffuri, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de réexaminer

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, Mme A, représentée par Me Gaffuri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

assistée de Me [K] [D] de la SCP [W]-[D], avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Robert GALLETTI

le n° 23BX01050 et un mémoire enregistré le 13 février 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 10 avril 2024 qui n'a pas été communiqué, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Gauci

Monsieur [T] a fait parvenir un certificat médical de rechute pour " gonalgies gauches " en date du 25 septembre 2018.

Me Anne-laure BOILEAU, avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience publique du 13 mars 2025, après réouverture des débats en date du 18 février 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme GAUCI

L'acte d'achat en date du 4 mars 2008 du fonds de commerce par la société Le Champignon à M. et Mme L..., qui l'avait acheté à la société Le Galibier le 31 mai 2001, précise d'une part que le chiffre d'affaires

15/10/2024 ARRÊT N° 386/2024 N° RG 23/04211 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3OP PB/KM Décision déférée du 09 Novembre 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE - 22/03040 J.M GAUCI

l'expropriation du département de la Gironde suivant déclaration d'appel en date du 11 mai 2023, à : Etablissement Public [Localité 6] METROPOLE [Adresse 8] représenté par Maître Clotilde GAUCI

plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

Commune [Localité 10] représentée par Monsieur le Maire de [Localité 10], domicilié ès qualités [Adresse 8], dûment habilité par délibération du Conseil Municipal Représentée par Me Clotilde GAUCI

avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2021 et le 23 juin 2022, M. et Mme B, représentés par Me Gauci, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

délibéré de la Cour, composée de : Madame COCCHIELLO, Président Madame LUC, Conseiller, rédacteur Madame NICOLETIS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame GAUCI