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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
62849087498a54057d102f22
17 mai 2022
17 mai 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62849089498a54057d102f2c
17 mai 2022
17 mai 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce0a17cdc6046d47d3ae4c
1 avril 2026
1 avril 2026
INTIMÉE : URSSAF [Q] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée par Me Matthieu BARANDAS de la SELARL GALINAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce0a1dcdc6046d47d3aeab
1 avril 2026
1 avril 2026
INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée par Me Matthieu BARANDAS de la SELARL GALINAT
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ed8d6ea26f688da82f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67061e52fde28ee4207112bd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène FILLIOL, présidente de chambre Madame Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14da0f653b0008df2b5b
13 avril 2024
13 avril 2024
N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHHS Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 11h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14da0f653b0008df2b5d
13 avril 2024
13 avril 2024
N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHI6 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 11h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b65
13 avril 2024
13 avril 2024
° Portalis 35L7-V-B7I-CJHK2 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 15h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fca73eaa823aa60aa6c08fc
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Anne BEAUVOIS, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
601178021c5d46974bbbe9d3
26 janvier 2021
26 janvier 2021
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c7d
3 juillet 1998
3 juillet 1998
conseiller chargé de la mise en état de la 12ème chambre civile B, après avoir entendu les parties en leurs explications à l'audience qui s'est tenue le 18 juin 1998, assisté de Annie PRETESEILLE-GABILLET
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02932_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, représenté par Me Galinat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 28 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022
Source officielleChambre sociale
66a098fd2be3e083f4fad454
18 juillet 2024
18 juillet 2024
VITALLIANCE C.C.C le 18/07/24 à: -Me HUBERT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/07/24 à: -Me GAVIGNET
Source officielle2 e chambre civile
63119d7b6f0d304f138e5e0d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Dijon - RG : 17/01478 APPELANTE : Madame [L] [M] née le [Date naissance 10] 1974 à [Localité 12] (21) domiciliée : [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e4c549ea05a7cd2dae
26 octobre 2022
26 octobre 2022
QUIMPER Références : 19/00340 **** APPELANTE : Société [4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marine GAINET-DELIGNY
Source officielleChambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f12
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Commerce, décision attaquée en date du 02 Décembre 2021, enregistrée sous le n° APPELANTE : [M] [U] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Isabelle-Marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03271_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2020, le centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc, représenté par Me Galinet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624846b1a50c277d4c5b85
21 avril 2022
21 avril 2022
de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1385 substitué à l'audience par Me Cécile DANDON de la SCP SCP
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00326_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B, représenté par Me Gagnet demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 18 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officiellePage 25 sur 53