du Montpelliéret 34977 LATTES MAURIN représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP GOUTTES- BOUISSINET- GRANGE, avocats au barreau de CARCASSONNE Maître Geneviève

CHAMBRE SOCIALE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2009 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES No de rôle : 08/ 04983 Madame Geneviève

Andrée Y... ... ... 97500 SAINT PIERRE ET MIQUELON Madame Lilianne Z... ... 97410 SAINT PIERRE (LA REUNION) Madame Madeleine A... épouse B... ... 97500 ST PIERRE ET MIQUELON Madame Geneviève

Ils mentionnent qu'aux termes de ce redressement définitif, l'administration fiscale qui a intégré aux recettes de l'association celles du cabinet genevois, a retenu des taux de 70,34 % et de 62 % pour

né le 10 Juillet 1947 à BOURGES (18000) ... 60500 CHANTILLY Madame Geneviève D... née le 22 Janvier 1924 à MARUPT LE MONTOIS ... 60500 CHANTILLY Monsieur Ammar E...

DE FRUIT POMPES FUNEBRES [Adresse 2] [Localité 3] Me Geneviève PIAT de la SELARL VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIME Monsieur [H] [P] né le 03 Septembre

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève

décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président Monsieur Marc JANIN, Conseiller Madame Geneviève

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Patrice BRESCIANI, Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Claire CHAUX, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Geneviève

représentée et assistée de Me Loïc Ruol, membre de la SCP Courtin Ruol & Associés, avocat au barreau de Valenciennes DÉFENDEURS A LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Mme Geneviève X... épouse