Le jugement querellé sera donc confirmé sur ce point.

COMPOSITION DE LA COUR La Cour lors du délibéré était composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller ARRÊT Défaut

/2020 et conclusions signifiées le 02/03/2022) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 septembre 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène

Greffier lors de la mise a disposition : Mme Hélène MASCLEF, directrice des services de greffe judiciaires.

[E] [Z] [Adresse 1] [Localité 7] 2/ Mme [R] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] Comparant, concluant et plaidant par Me Hélène BIBÉ, membre de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS

[E]-[X] [B] né le 13 juillet 1965 à [Localité 6] (Bouches-du-Rhône) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, avocate au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR

[Localité 2] Représentée par Me Marie-Pierre SAGET-JOLIVIERE, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Hélène

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

TMC SHIPPING ET LOGISTIC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, et par Madame Hélène

: E.U.R.L. [4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphane ALLARD, avocat au barreau D'ALES INTIMÉE : URSSAF DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Hélène

[I] DE L'[M] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Hélène BILLIERES, Conseillère

ROUEN postulante de Me Pascal SIGRIST, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [N] [F] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 6] (92) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Hélène

EUROPE agissant en la personne de son Directeur Général actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social RCS PARIS 775 670 284 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Hélène

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane DESHORS-SILVESTRE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Madame Hélène

LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseiller Madame Hélène