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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e2
26 juin 2006
26 juin 2006
Jean Claude X... exerçant sous l'enseigne IDEAL SERVICE PLUS C/ M. Michel Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc9
30 octobre 2014
30 octobre 2014
A l'audience de plaidoirie du 25 Septembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
Marseille, qui les a déboutées de leurs demandes dirigéesc/Me A
6253c996bd3db21cbdd88b7e
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude ANDRÉ, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee5
21 janvier 2015
21 janvier 2015
L'affaire a été fixée à l'audience du 17 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d7
13 mars 2013
13 mars 2013
Il demande en conséquence à la cour de : - constater qu'au titre des décisions rendues entre les parties, Monsieur Joseph Z..., Madame Danielle Z..., Mademoiselle Véronique Z..., Monsieur Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c72
17 décembre 2015
17 décembre 2015
A l'audience de plaidoirie du 03 Novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5e
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 16 Octobre 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b752
19 mai 2008
19 mai 2008
Jean-Claude X... à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d0
26 mars 2015
26 mars 2015
Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 26 Mars 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921ea
26 mars 2015
26 mars 2015
A l'audience de plaidoirie du 12 Février 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur François PERNOT, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93102
31 mars 2016
31 mars 2016
Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 31 Mars 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
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6253cd5dbd3db21cbdd93139
5 avril 2016
5 avril 2016
A l'audience de plaidoirie du 25 Février 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324f
12 mai 2016
12 mai 2016
L'affaire a été fixée à l'audience de ce jour suivant avis de fixation du conseiller de la mise en état faisant application de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude
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6253cc73bd3db21cbdd90259
8 février 2013
8 février 2013
Philippe X... a écrit : “Par la présente, je fais appel quant à l'énumération suivante : - Mr Jean-Claude Y..., fils - Mr Jacques Y..., fils - Mme Georgette Z..., fille issue de l'extrait des minutes du
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6253ccfbbd3db21cbdd91e80
15 janvier 2015
15 janvier 2015
déféré --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 27 Novembre 2014 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea8
15 janvier 2015
15 janvier 2015
été donné le 27 octobre 2014 L'affaire a été fixée à l'audience du 27 Novembre 2014 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f2
30 mars 2015
30 mars 2015
A l'audience de plaidoirie du 16 Février 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92316
20 avril 2015
20 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 16 Mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleChambre 4-3
6710aa3cbe64d7e510244e78
16 octobre 2024
16 octobre 2024
LES MANDATAIRES Copie délivrée le 16.10.2024 à : -Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107e
10 décembre 2013
10 décembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 12 Novembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officiellePage 25 sur 1009