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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f5
18 mai 2015
18 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261a
6 juillet 2015
6 juillet 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92875
12 octobre 2015
12 octobre 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9287e
12 octobre 2015
12 octobre 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a01
9 novembre 2015
9 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff8
7 mars 2016
7 mars 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93364
6 juin 2016
6 juin 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9339c
13 juin 2016
13 juin 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b9
20 juin 2016
20 juin 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd9395e
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Bernard Rousseau, Président de chambre, président, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90232
4 février 2013
4 février 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906be
6 mai 2013
6 mai 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90853
1 juillet 2013
1 juillet 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d16
25 novembre 2013
25 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc3
20 janvier 2014
20 janvier 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01706_20250801
1 août 2025
1 août 2025
administratif de Paris d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à substituer à son patronyme " A " celui de " Carter Jones
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02521_20240813
13 août 2024
13 août 2024
commerciale l'autorisant à construire un bâtiment commercial d'une surface de plancher de 4 446 m², avec démolition des bâtiments existants sur un terrain implanté au sis 1, rue de l'Industrie " Le Pré Josse
Source officielleChambre 3-3
627df6a80d41e0057d43e0d9
12 mai 2022
12 mai 2022
19/12408 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWBD [S] [R] C/ SELARL GARNIER GUILOUET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice HUMBERT Me Alain USANNAZ-JORIS
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60355eac024dea86b9f90bc3
4 mai 2016
4 mai 2016
Dans le partage des actifs mobiliers des successions intervenu en 2008, Mme [S] a reçu un tableau de l'Ecole flamande intitulé 'Les joies de l'hiver' évalué à 22 867,35 euros qu'elle a vendu au mois de
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c8c
27 octobre 2005
27 octobre 2005
nouveau Code de procédure civile, et à titre subsidiaire, de limiter les demandes indemnitaires de Monsieur X... à la somme de 2 295 ç au titre de l'IPP, à la somme de 2 808 ç au titre de la perte des joies
Source officiellePage 25 sur 308