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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés Premier Président
65a0f68f383a880008fd0875
11 janvier 2024
11 janvier 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le onze janvier deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
653b59d9502b828318c4e6bb
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt six octobre deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
65b36c078c0355000835f6ba
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt cinq janvier deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND
Source officielleChambre 4-7
655ef9b8a2379083180515de
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[Y] [Z], évoque indistinctement les MDS d'[Localité 6] et de Lafond, ce qui ne permet pas de savoir dans laquelle de ces deux structures le salarié aurait omis d'intervenir le 5 juin 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb2
9 janvier 2008
9 janvier 2008
le maître de l'ouvrage retenait sur le solde du marché de la société DUMEZ ILE DE FRANCE la somme de 666 300 francs au titre du remplacement de carrelage de façade suivant devis des établissements Labrousse
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e28
29 janvier 2016
29 janvier 2016
C/ Marie-Claude A..., Pierre B..., SAS NEXITY LAMY autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Grosse délivrée Me LABROUSSE et GOUT, avocats Le vingt neuf Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a70
19 septembre 2013
19 septembre 2013
représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE Madame Carole Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bef
3 novembre 2014
3 novembre 2014
CM-iB mesures enfants Grosses délivrées à Maître LABROUSSE et Maître CLARISSOU, avocats Le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit
Source officielleRéférés Premier Président
631c2b3cbd7923fcb00afaeb
8 septembre 2022
8 septembre 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le huit septembre deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND
Source officielleChambre 1-9
63c1051dbf9fd47c90a13600
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Rôle N° RG 22/03131 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6W3 [J] [E] [D] C/ CAISSE CONGÉS INTEMPÉRIES BTP DE LA RÉGION MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE
Source officielleRéférés
6707702281e733ee26982eb1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Tristan GERVAIS de LAFOND, premier président, et mise en délibéré au 09 octobre 2024. Greffier lors des débats : M. Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.
Source officielleRéférés
66177da9e5d80f0008c2e7dc
10 avril 2024
10 avril 2024
Tristan GERVAIS de LAFOND, premier président, et mise en délibéré au 10 Avril 2024. Greffier lors des débats : M. Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.
Source officielleChambre 1-11 référés
6549e2c6bc1a528318e09608
6 novembre 2023
6 novembre 2023
ETOILE DU NORD C/ [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 06 Novembre 2023 à : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2f
22 octobre 2008
22 octobre 2008
VIMONT, avoués assisté de la SCP SEGUY-BOURDIOL-DAUDIGEOS-LABORDE, avocats Madame Thérèse, Louise, Georgette Y... épouse X... née le 19 Août 1934 à AFFRINGUES (62380) Demeurant... ...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02942_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1. la société communale de Saint-Martin, dite Semsamar, a construit pour le compte de la commune du Gosier 90 logements sociaux à Pliane, 32 logements sociaux à Labrousse et
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d605
1 février 2011
1 février 2011
24 Juin 2009, enregistrée sous le no F 08/ A0096 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANTE : LA SOCIETE KINDERMANN GMBH Umfluth 31 D49479 IBBENBUREN (ALLEMAGNE) représentée par Maître LAROUDIE
Source officielleChambre 3-1
697269e3cdc6046d4751911c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
LJ pris en la personne de Maître [F] Intimées Me Maître [W] [F], pris en sa qualité de liquidateur de la société SARL S2L Assigné le 09/02/2022 à personne au domicile Représentant : Me Florent LADOUCE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cefe7935f50008be40f7
11 avril 2024
11 avril 2024
déclaration d'appel du 09 février 2022, APPELANT : Monsieur [W] [F] [Y] né le 03 Novembre 1974 à Lorca (Espagne) (30800) de nationalité Espagnole demeurant [Adresse 2] assisté de Me Jérôme LABORDE
Source officielleChambre Sociale
67f8a5c3ec820a3a2a05e7d6
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86abe
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Z... intervenu pour labourer le jardin à la demande expresse de Mme X..., de sorte qu'il y a bien eu en l'espèce offre d'assistance et réception de cette offre, éléments caractérisant un accord de volonté
Source officiellePage 25 sur 88