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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
65a23ee27ca18b0008e5834b
12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Christophe LATIL, conseiller Greffier
Pôle 6 - Chambre 12
6610e5ed74ef9f00086f6652
5 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
6610e5ee74ef9f00086f667c
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
6610e5ee74ef9f00086f6682
6610e5ee74ef9f00086f6686
65ab753636bfc00008d68d99
19 janvier 2024
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL
65ab757736bfc00008d68db9
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller
Chambre 4-2
6312ee9f2e6a8e4f13ca6045
2 septembre 2022
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE, demeurant [Adresse 2]
6312eea02e6a8e4f13ca6049
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE Immatriculée au RCS de PARIS
Chambre 1-1
5fdafce7bee7eb90fd8862fc
30 avril 2019
2019 A.V N° 2019/ Rôle N° RG 17/12202 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAZB5 [G] [K] veuve [X] C/ [O] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Magnan Me Latil
15e Chambre A
5fdc357aad4f19597d76f269
13 décembre 2018
N° RG 18/07589 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCL7T [P] [C] C/ SA BNPPARIBAS Société TRESOR PUBLIC DE MONTPELLIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LATIL
10e Chambre
60348629690939739991e89f
24 novembre 2016
[Z] [C] C/ [F] [W] CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE HOPITAL [Établissement 1] Compagnie d'Assurances SHAM Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre TERTIAN Me Jérôme LATIL
4e Chambre B
61625c94d64a6b1f51487720
30 mai 2013
] [X] [D] [B] épouse [X] [R] [V] [M] [F] épouse [V] [P] [P] [TG] [SS] [H] [EK] [AL] [EK] [C] [ED] [K] [J] épouse [ED] [Y] [DB] [I] [TN] épouse [P] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL
Cour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e82
28 novembre 2001
- PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour Assistée par : Me Annie ROUCH (avocat au barreau de GRASSE) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D AZUR venant aux droits de la CRCAM
6253c949bd3db21cbdd87d78
9 novembre 2005
- PENARROYA/LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA S.A.
65a23ec77ca18b0008e5833d
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
653ca6af83c9498318209dc7
27 octobre 2023
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
653ca6b083c9498318209dcd
653ca6b083c9498318209dcf
1re Chambre B
616318c3e0639f4f1a04a521
14 avril 2011
, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/12469 du 22/11/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) Représenté par la SCP LATIL
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