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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
61631218615c943a65e0434b
1 décembre 2011
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Décembre 2011.
1re Chambre C
615e0e6bc25a97f0381f564b
26 juin 2014
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
616301484c6681071edf6703
24 novembre 2011
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Novembre 2011.
Cour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310d
18 février 2016
VIOL 9 Villa d'Este-75013 PARIS comparante en la personne de Mme Sophie A..., membre du conseil d'administration, assistée par Maître WEBER Alain, avocat au barreau de PARIS et Maître DUMEAU Anne-Laure
Rétention Administrative
6347ac3529ffd2adfff4f2f0
11 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur
Chambre 1-6
64a7af663bcaf505db696334
6 juillet 2023
DE SANTÉ FRANÇAIS La MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît VERIGNON - SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES - Me Laure
6253cc7dbd3db21cbdd903d3
13 mars 2013
Vu le jugement rendu le 10 mai 2007 par le tribunal de grande instance de BASTIA : - ordonnant l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des successions de Vital X... et Marie Laure
Chambre sociale 4-5
662b4416fe25450008314e5a
25 avril 2024
lorsque cette période a été intégralement travaillée, ne peut pas être soumis à une condition de présence à la date, postérieure, de son versement .
Pôle 4 - Chambre 3
679331c831df9338379d26e9
23 janvier 2025
[D] [U] de quitter l'appartement constituant un logement de fonction non soumis à la loi du 6 juillet 1989 et à la possibilité de transfert aux descendants. M.
642fb69ecece1704f57477a9
6 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Laure
660f9505a40f8b0008cb7649
4 avril 2024
[C] n'est pas soumis à la loi du 6 juillet 1989. Au demeurant, M.
Chambre civile
64c35c50f01612d969deff1d
27 juillet 2023
GENERALI FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Gaëlle BENSOUSSAN, avocat au barreau de MARTINIQUE Me Laure ANGRAND de la SARL MANDIN-ANGRAND Avocats, avocat plaidant au barreau de
2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4ebb12b01e97e03d84f
10 avril 2025
audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure
62cfb1e5548bc59fcf4f0e8e
12 juillet 2022
APPELANT Monsieur [B] [O] né le 31 Décembre 1984 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Chambre 6 (Etrangers)
651fa529c601f0831899161b
4 octobre 2023
N° Portalis DBVW-V-B7H-IE7H N° de minute : 304/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura
642d146fcb8fa004f57da15a
3 avril 2023
N° Portalis DBVW-V-B7H-IBJT N° de minute : 100/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura
662b43b6fe25450008314812
- N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAE N° de minute : 152/2024 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura
Chambre civile TGI
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24 janvier 2025
Adresse 4] SAINT DENIS Représentant : Me Laurent LABONNE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [U] [H] [F] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Laura
CHAMBRE 1 SECTION 1
65af665ab6c6260008b52fb1
18 janvier 2024
Jugement (N° 21/01874) rendu le 30 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [B] [C] née le 08 février 1974 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laura
3e chambre sociale
65449d60c71a6a83181c8e56
2 novembre 2023
ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AOUT 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER APPELANT : Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Assia BESSA SOUFI
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