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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Référés
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2 avril 2025
Madame [Z] [R] née le 06 janvier 1971 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christine CHEA, avocat au barreau de GRENOBLE subsituant Me Pierre-laurent
Cour d'Appel
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10 octobre 1998
leurs économies ; Que de son côté, Monsieur Jack Y... a déclaré pour 1996 des revenus de 202.570 Francs ; qu'il indique percevoir un revenu mensuel actuel de 19.726 Francs ; qu'il précise avoir une fille
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29 septembre 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Corinne THULIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Carole Jacqueline Y... épouse X...
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3 mars 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20 Janvier 2011, tenue par Cécile ANDRE
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6 mars 2012
né le 18 Décembre 1949 à PARIS (75000) ... 29790 PONT CROIX ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant Me LAURET FAITS ET PROCÉDURE : M.
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7 septembre 2011
.-87320 DARNAC représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me LEMASSON Marie Laure, avocat (bénéficie d'une
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17 février 2011
le 09 Avril 1964 à JEUMONT (59460) bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07859 du 31/ 08/ 2010 demeurant ensemble ..., 59149 COUSOLRE représentés par la SCP THERY-LAURENT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01350_20250507
7 mai 2025
Elle ne fait par ailleurs état d'aucun obstacle à ce que l'aide financière que lui verse sa fille se poursuive en cas de retour dans son pays d'origine.
Juge des référés
ORCA_24BX02603_20250603
3 juin 2025
Toutefois, cette décision n'a ni pour objet ni pour effet de la séparer de sa fille mineure ou de mettre un terme à la scolarisation de celle-ci, qui pourra être poursuivie dans son pays d'origine.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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6 octobre 2022
judiciaire de BOBIGNY RG n° 11-20-000069 APPELANTS Monsieur [F] [Z] et Madame [X] [W] épouse [Z] (débiteurs) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] comparants en personne assistés de Mme [Y] [Z] (Fille
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24 mars 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Anne CHAMPAGNE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08921 du 21/ 09/ 2010
Pôle 4 - Chambre 10
6349002163d497adffda417a
13 octobre 2022
tout à fait déficiente, totalement distante de celle d'une jeune fille normale de son âge.
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14 décembre 2016
S'il a dès lors préféré procéder à lui-même à des réparations du filet, il ne peut valablement réclamer pour celles-ci un montant supérieur à un filet neuf, au motif de ses frais horaires de main-d'œuvre
69734a85cdc6046d4767a04b
22 janvier 2026
Il explique que sa fille est âgée de 18 ans, qu'elle poursuit des études en économie et gestion et que son fils est en 3ème au collège.
1re chambre 2e section
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3 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, rédacteur Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Laurence TARDIVEL
1ère Chambre
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4 juillet 2023
barreau de BESANCON APPELANTS ET : Monsieur [G] [M] né le 03 Décembre 1979 à [Localité 4] ([Localité 4]), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laurence
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12 mai 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence
2ème Chambre
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11 octobre 2022
Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline
CHAMBRE 1 SECTION 1
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6 juillet 2023
tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTS Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [X] [E] veuve [P] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille
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9 juin 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle PAUWELS, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Patrice Z...
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