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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

67fde9819b68debe44f7e9df

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

RHONE Avisé, représenté par Madame [N] [R] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Avril 2025 devant Madame Louise

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

696b6e2acdc6046d47a267bb

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

demeurant [Adresse 1] comparant en personne INTIMEE [5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Louise-alice

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f153df9b8685d8d06956

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

APPELANTE [4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Louise-alice GAMBARINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Monsieur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67947fc38ab253a8400fb15d

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SASU Ambulances Saint-Louis suite à une cession du fonds de commerce du 19 juin 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f03f

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932fb

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Louis X..., son fils, né d'une première union. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8927a

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

Jean-Louis A... Martine A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9305b

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Jean-Louis X... et Mme Catherine Y... assignaient la S. A. R. L.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00311_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

ORDONNE : Article 1er : La requête n° 22BX00311 du centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c438

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Jean Louis, Y... Ludovic, Eric, Z... Frédéric et A...

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65b365731d7564000872e04a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société IK LOUIS estime que si M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b963

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Vu la déclaration de saisine faite au greffe de la Cour le 31 octobre 2002 par Jean- Louis X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887d3

Appel

21 juin 2006

21 juin 2006

que les époux Z... étaient propriétaires de l'intégralité de la parcelle cadastrée section AC no149, sise no27 route Nationale sur la commune de Rebreuve-Ranchicourt ; interdit aux époux X... de faire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4eb

Appel

21 juin 2006

21 juin 2006

constaté que les époux Z... étaient propriétaires de l'intégralité de la parcelle cadastrée section AC no149, sise no27 route Nationale sur la commune de Rebreuve-Ranchicourt ; interdit aux époux X... de faire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f172

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9c0

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd07

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd11

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd9199f

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01788_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

E par le conseil de discipline du lycée Louise Michel à Grenoble. 2.

Source officielle

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