Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00351 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGMZ MAB - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de Bastia, décision

le 30 mai 2017 ; Vu les avis adressés le 31 mai 2017 aux parties et au ministère public les informant de la tenue de l'audience le 02 Juin 2017 ; Vu les pièces du dossier ; Vu le certificat

Fait à [Localité 1] le 05 mai 2026 à H Et ont signé la présente ordonnance, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre et Anne REBOULEAU, Greffière placée La Greffière, Première présidente de

Y...de toute ses demandes -condamner Mme Anne-Sophie Y...aux dépens.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Anserville à sa demande de

CARTONNAGE MARCOUX SAS (COLORIS) est représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Anne-marie LARMANDE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

DU 23 Juillet 2003 ------------------------- B.B/M.F.B Sophie X... épouse Y... X.../ S.A.

ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 19 Mars 2013 Le 19 Mars 2013, nous, Catherine Lecaplain Morel, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance

Ordonnance n° 102 --------------------------- 09 Novembre 2017 --------------------------- RG no17/ 00104 --------------------------- Sophie X...

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Assas à sa demande de copie

EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 05 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/01662 Monsieur [J] [R] [G] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Wendkouni lydie soph SOALLA

Vu l' appel de cette décision interjeté le 23 décembre 2005 par Sophie X....

Sophie Z...a constitué avoué le 5 août 2011.

ARRET N° Société [7] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - CRAMIF - Me Anne-sophie DISPANS

à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame

Mme Marie-Annick Y... C/ Me Amélie E...

ADM CONSEIL IT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, magistrate en charge de la mise en état, Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Cybèle Ordoqui, conseillère

la contamination d'Anne Sophie X... par le virus de l'hépatite C -condamné l'EFSAL à indemniser le préjudice en résultant -condamné l'EFSAL à payer à : Anne Sophie X

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00683 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULAQ AFFAIRE : [U] [Z] C/ S.A.