. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Mai 2002, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame MASSIEU, Conseiller Monsieur LESAINT, Conseiller assistés de Madame Y..., Greffier,

Le 25 mars 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 21 décembre 2007, assistée de Martine

né le 12 Septembre 1963 à CAULONIA (ITALIE) ... 01600 MASSIEUX représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau

Délibéré après l’audience publique du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Il résulte des attestations et échanges de mails produits aux débats que depuis son entrée dans l'entreprise, Mme [X] n'a jamais été satisfaite de son poste.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par mail

relatives à sa situation ; - la décision contestée du préfet est insuffisamment motivée ; - elle est arrivée en 2019 en France accompagnée de son époux après avoir reçu des menaces de la part de mafieux

C B, représenté par Me Eglantine Mahieu, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

C, représenté par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pourvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer

B, représenté par Me Parfait Masilu, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre

Elle a déclaré avoir été victime d'un malaise dans son bureau le 14 septembre 2015 à 10h 35 , avoir ressenti une crise d'angoisse suivie de pleurs et de crampes à la lecture d'un mail de sa hiérarchie

Elle admet quelques échanges de mails et entretiens téléphoniques. Elle reproche à Me [I] [D] de n'avoir pas déposé de dossier de demande d'aide juridictionnelle.

la Société Grenke Location agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laura Mahieu

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP PETIT- LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Valentine COUDERT, avocat de la SCP PIERRPONT& ROY-MAHIEU-PARIS

le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de ses deux bébés nés sans vie, X, notamment les échanges de mails

Un mail vous confirmant ces éléments vous est envoyé le 25 septembre au matin.

solennelle tenue le 3 avril 2001, apr s rapport de Monsieur GRANGE devant : Monsieur GRANGE, Premier Président Monsieur PUJO-SAUSSET, Président de Chambre Monsieur ZANGHELLINI, Président de Chambre Madame MASSIEU

Délibéré après l’audience publique du 2 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Il est ainsi constant que le parquet du court n° 2 a été remplacé en 2018, au titre de la garantie de parfait achèvement, par un parquet en bois massif d’une qualité supérieure à celle initialement posée

journaliste auteur de l'écrit incriminé, ne peut être qu'un complice ; Sur l'élément matériel des infractions Attendu que la phrase "Je considère que A est un autocrate vénal à la tête d'un système mafieux