Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
67820c700f5e5278a7973902
10 janvier 2025
10 janvier 2025
« la machine va être fermée » si nous ne voulions pas venir en heures supplémentaires. M. [G] m'a dit à plusieurs reprises que s'il pouvait licencier M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48765
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L'établissement a définitivement fermé en 1999. Au motif qu'il aurait été exposé à de l'amiante, par requête du 26 avril 2021, M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee4876d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L'établissement a définitivement fermé en 1999. Au motif qu'il aurait été exposé à de l'amiante, par requête du 26 avril 2021, M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee4876f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L'établissement a définitivement fermé en 1999. Au motif qu'il aurait été exposé à de l'amiante, par requête du 26 avril 2021, M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e84bf7d454f9ee4877b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L'établissement a définitivement fermé en 1999. Au motif qu'il aurait été exposé à de l'amiante, par requête du 26 avril 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8717e
18 novembre 2004
18 novembre 2004
les clefs d'accès permettant l'exploitation du site TIAKO-I-MADAGASIKARA.COM lui appartenant à titre personnel, a : ä réservé parallèlement le nom du domaine TIAKO-I-MADAGASIKARA.ORG, ä fait fermer
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162822c7a007b88ee156662
21 juin 2013
21 juin 2013
se tournant de face, portrait d'un homme et d'une femme, portrait de deux femmes, portrait d'un homme et d'une femme saluant, portrait d'un homme et d'une femme aux verres de vin ; Qu'il fait valoir
Source officielleChambre 4-4
679336c4cc9763289b725228
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il ne conteste pas que certaines machines n'étaient pas fixées ou raccordées, ce qui rendait leur utilisation impossible, raison pour laquelle M.
Source officielle2ème Chambre
6708c015445a086e2bcedc37
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Or cette commune intention révèle bien la volonté de sa part d'acquérir une machine qui soit adaptée pour cultiver du riz en Guyane.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8597f
28 septembre 2001
28 septembre 2001
-TEXTILES VENANT AUX DROITS DES DENTELLES CALAISIENNES 76, bd Gambetta 62100 CALAIS Représentant : Maître Philippe MATHOT (avocat au barreau de DOUAI) DEBATS : l'audience publique du 23 Mai 2001, tenue
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f12
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de logement ou de véhicule adapté, les aménagements nécessaires pour lui permettre d'adapter son logement ou son véhicule à son handicap, ses préjudices atypiques ; - dire que la CPAM de l'ALLIER fera
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216dc549ea05a7cd2be8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Un technicien du fabricant de la machine est alors intervenu le 26 octobre 2016 à la demande de [W] [J], Directeur d'Établissement, et a constaté que la machine était totalement déréglée.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab663a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Dysfonct': Outilles, matériels, machines, instal (non précisé).'»
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1166f178dc2492b0fac2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
au niveau du volant de commande sur les tours de l'atelier mécanique, mettre à jour les consignes de sécurité des tours en limitant le port de gants à la manutention des pièces et au nettoyage de la machine
Source officiellechambre sociale
6163b7f7b88d7e4ae5cfe364
20 octobre 2009
20 octobre 2009
L'activité routage était assurée au moyen de machines dites SITMA qui ont été cédées à la société TOURAINE ROUTAGE.
Source officielleSécurité sociale
61636a9222908a2ec611e8ee
21 juin 2011
21 juin 2011
Marie-Claude REVOL, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b4
10 mai 2007
10 mai 2007
FAITS PROCEDURE PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Femme de ménage au service de la SAS NOGENT, Mme Nicole Y... a souscrit le 14 novembre 2005 une déclaration de maladie professionnelle (canal carpien
Source officielleChambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d04c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Que c'est quelqu'un d'autre qui a défoncé le bac à douche et cassé le hublot de la machine à laver.
Source officielleChambre 4 A
6979e80ccdc6046d47f71d63
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Concernant la sécurité, dans une usine il existe de multiples risques liés à l'utilisation des machines, au travail en hauteur et à la cohabitation chariot/piéton.
Source officielleChambre Sociale
643e35e483146e04f531ece5
11 avril 2023
11 avril 2023
Il a voulu démarrer la machine, alors qu'elle était au sol et qu'il avait relevé la visière de son casque.
Source officiellePage 25 sur 92