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7 455 résultats pour « Matthieu AVRIL Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

64364d7329c3df04f589a635

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

5] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [U] [M] né le 27 Mars 1997 à [Localité

Source officielle

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

642d1449cb8fa004f57da0d4

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ARECIA prise en la personne de son représentant en exercice immatriculée au RCS de [Localité 2] Représentée par Me Mathieu MARLOT, avocat au barreau de SENLIS INTIMÉE S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63577c8321f86b05a77f6e3f

Appel

22 octobre 2022

22 octobre 2022

du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance

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CA

Chambre des étrangers-JLD

634113ff58bc223e2e3f09c9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

APPAULE, avocat au barreau de Pau.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

644b6365c51457d0f882dbdc

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

BONBONS VERDIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD,

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CA

Chambre civile 1-7

696f25a0cdc6046d47f4080c

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants

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CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217b6

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

au barreau de MACON INTIMÉ : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-baptiste MATHIEU, membre de la SELARL MATHIEU &

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d972c124f4fd8d671ba

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

, avocat au barreau D'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 04 Février 2025 devant Mme Florence MATHIEU, entendue en son rapport, magistrat rapporteur siégeant seule, sans opposition

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e8590acdc6046d4718d097

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01408_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un courrier du 21 mars 2023, Me Mahieu a demandé à la cour d'assurer l'exécution de cette condamnation.

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CA

Chambre Sociale

6618cefc7935f50008be40a1

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

ORDONNANCE N° DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 9 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 9 AVRIL 2024 N° de rôle : N° RG 22/01777 - N° Portalis

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78b6cdc6046d47752d9d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au barreau d'AMIENS, substitué par Me Hélène CAMIER, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie COLIGNON, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIMEES Madame .

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CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6929c3df04f589a5e9

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

ARRET N° du 11 avril 2023 R.G : N° RG 22/01885 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHZ6 S.A.S.U.

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CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd908ff

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

C/ Me Mathieu Y..., membre de l'Association Y. Z...- A. A...-M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f367dc6faf00095888dd

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

6808777f53f7b81e1a5eb045

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[K] [R] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 22 Avril 2025 à 10h08 ; VU les avis d'audience délivrés le 22 avril 2025 à l'intéressé, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à Maître Mathilde MESSAGEOT

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CA

20e chambre

642bc000d49e0104f58f027e

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02098 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYNV Du 03 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

65166dbb788aac83189ea312

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Décision attaquée : n° 2021051131 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS 04 le 24 Avril

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CA

Chambre 1-7

65a0e6195bbe450008b2cbae

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, demeurant '[Adresse 3] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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CA

Chambre A - Commerciale

68f07f4647396eb608bc0640

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2515610, substituée à l'audience par Me Mathieu TESSIER S.A.S.

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