paritaire de DIJON, section Commerce, décision attaquée en date du 18 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/00213 APPELANTS : [W] [U] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Cédric MENDEL

Elle approuve les motivations des premiers juges sur les retards allégués dans la livraison des produits du GIE AUDIPUB, sur la commande pour le client MERCEDES, sur celles JOHNSON FRANCE, REEBOK, MOULINEX

. : par confusion sur lui-même, les récompenses dues par lui à la communauté, la maison de POYA, la propriété agricole de POYA, le véhicule pick-up FORD immatriculé..., le camion MERCEDES BENZ immatriculé

erreur sur l'assainissement ; - la commune n'a pas respecté ses obligations en ce qui concerne l'alignement des parcelles D143 et D144 et la remise en état de la voirie (impasse rurale - Chemin de Mercey

Monsieur [L] [U] C/ [Z] [Y] [F] C.C.C le 09/01/25 à: -Me QUOIZOLA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me MENDEL

[X] [O] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C.C.C le 23/01/25 à: -Me MENDEL -M.

WAY [Localité 5] SUD C.C.C délivrée le 11/04/2024 à : - Me GAUPILLAT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/2024 à : - Me MENDEL

[I] [Y] né le 06 octobre 1986 à [Localité 1], de nationalité roumaine ayant pour conseil en première instance, Me Emily Mengelle, avocat au barreau d'Essonne ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christelle BOURRET MENDEL

aborder la victime sur la voie publique pour la conduire à la voiture des deux kidnappeurs; 2°) arrêt de mise en accusation et d'emprisonnement décerné le 20 juillet 2002 par Monsieur FERNANDO ANDREU MERELLES

- attribué à Mme X...la jouissance du véhicule de marque Mercedes, à charge pour elle de régler les charges y afférents.

l'article 450 du code de procédure civile ; EXPOSE Le 27 avril 2001, Monsieur Maxime X... a acquis auprès de la SARL SOCIETE DISTRIBUTION ET MATERIEL SOVIM un véhicule automobile neuf de marque Mercédès

[W] [F] un contrat de location d'un véhicule Mercedes équipé taxi avec assurance en contrepartie du versement de trois redevances décadaires d'un montant total de 4 500 euros, d'une durée de cinq ans.

[H] [Y], co-emprunteur, un crédit d'un montant de 37.670,76 euros affecté à l'acquisition d'un véhicule de marque Mercedes modèle ML 250 Bluetec 4Matic Sport, d'un prix de 37.670,76 euros, remboursable

Corsican Octopus Property's un contrat de crédit-bail avec option d'achat portant sur un véhicule d'une valeur de 93 600 euros de marque Mercedes, modèle EQC 400, 4 matic, 408 ch, immatriculé FS 409 BL

[O] [P] a, moyennant le prix de 40 900 euros, acquis auprès de la société So Auto, un véhicule d'occasion Mercédes CLA 45 AMG, mis en ciculation en avril 2017 et affichant au compteur un kilométrage de

Immatriculée au RCS de [Localité 7] Sous le n°791 628'898 a signé avec la SA Rent A Car inscrite au RCS de Paris sous le n° 310 590 849 un contrat de location n° E804C327937 concernant un véhicule Mercedes

de 18 véhicules soit 221 000 par virement et 65 000 euros en espèces, - en conséquence, - ordonner, sans délais, la remise des véhicules manquant à savoir : quatre (4) véhicules, de marque Mercedes-Benz