Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis

Jean-Paul GUINOT, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Daniel GUIET CPAM DE L'[Localité 7] EXPÉDITION à : [E] [T] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX

= = =--- Le ONZE MAI DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 06 JUIN 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Le 21 octobre 2014, la société LES COURSIERS DE GUENETTE interjeta appel de la décision.

COMPARANT, assisté de Maître Hélène MAZURE, avocat au barreau de GUERET Madame Angéla Y..., ...-23000 GUERET COMPARANTE, assistée de Maître Hélène MAZURE, avocat au barreau de GUERET APPELANTS

- Le PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 06 AOUT 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

SAINT FRANCOIS DU LAS Copie exécutoire délivrée le : 20 OCTOBRE 2022 à : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE

Le premier juge a considéré que le fait que Me Meunier ne s'était jamais présenté depuis le premier appel du dossier à l'audience du 11 octobre 2021, s'était fait substituer à trois reprises aux audiences

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES Me Sarah CEBE ARRÊT du :8 AVRIL 2026 n°

civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Valérie SOUILLAT, greffier ; E N T R E : Mme [P] [B] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Bérangère DAMON de la SCP MEUNIER

Meunier, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Sila Polat, greffier, EXPOSE DU LITIGE La société Tnt Express International, qui est une filiale du groupe TNT, exploitait une entreprise

096 N° RG 23/06317 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH3E [O] [I] épouse [Z] C/ [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien MEUNIER

[I] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Mme [L

CHARLES-MEUNIER, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

Greffier, lors des débats : Mme Carole MEUNIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier, lors des débats : Mme Carole MEUNIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions