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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
636df7bbb97a42dcd12cc840
20 octobre 2022
20 octobre 2022
29] Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur [II] [P] [Adresse 38] [Localité 29] Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur [O] [RA]
Source officielle1re chambre sociale
6629f362dc6faf0009588837
24 avril 2024
24 avril 2024
de contrat qu'elle souhaite voir fixer respectivement aux sommes de 8 000 euros et 1 000 euros ; - constater que les documents sociaux de fin de contrat tels que l'attestation Assedic (Unedic) et le
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fd
20 mai 2008
20 mai 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à Me Dominique MARI Me Hugues LEROY SCP VERBEQUE COPIES à Philippe Y...
Source officielleChambre sociale
66b1bc8e8dca0cf81e5c28bb
5 août 2024
5 août 2024
Sur la prime de fin d'année de 2019 à 2022 ll résulte des dispositions de l'article 25 du contrat intitulé 'Prime de fin d'année' de la convention collective commerce prévoit que 'les agents relevant
Source officielleChambre commerciale
62ce63ab9a20ce9fcf1268ed
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Philippe ALLARD, président, et par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8bb
13 septembre 2011
13 septembre 2011
C/ SARL PHILIPPE Y...
Source officielle1ere Chambre Section 1
662c9503b787c4000862f763
23 avril 2024
23 avril 2024
GARNIER Philippe & [L] Sophie pris en la personne de Me [L], en qualité de liquidateur de la société AB ENERGIE CONSEIL AVANT-DIRE-DROIT AU FOND
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FFSB E.A.R.L. FRANCARTc/S.A
6538b42c7ffc2c8318ee01b5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La SAS MOREL TERRASSEMENT a fait assigner l'EARL FRANCART PHILIPPE en référé aux fins d'obtenir le paiement de cette somme à titre provisionnel.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f5
18 janvier 2017
18 janvier 2017
né le 26 Août 1965 à PORTO VECCHIO (20137) ... 20146 SOTTA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd5
8 décembre 2005
8 décembre 2005
No 04/03098 AFFAIRE : Philippe X... C/ S.A. BOUYGUES TELECOM ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f4
4 octobre 2012
4 octobre 2012
.-98800 NOUMEA représentée par la SELARL D'AVOCATS PHILIPPE GANDELIN INTIMÉS M. Philippe Jean Marie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0de
31 mars 2011
31 mars 2011
Invoquant des difficultés de fonctionnement il a assigné la Société ABYX et la Société Philips Médical System, fabricant du matériel, en mars 2002 devant le juge des référés aux fins d'expertise.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64af9902049d5c05db1731fd
12 juillet 2023
12 juillet 2023
DE RENNES N° 23/160 N° N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5EZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e527
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Par jugement rendu le 4 septembre 2001, le Juge aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux, fixé la résidence des enfants chez la mère et fixé la contribution paternelle à l'entretien et à
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a381
22 février 2008
22 février 2008
Jean-Philippe, Né le 17 mai 1977 à CHATILLON, Fils de A... Joseph et de X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f85
25 février 2016
25 février 2016
Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa5f
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Philippe X... à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement fixé au 19 juin suivant. Le 12 juin 2009 à 8h36, M. X... a adressé à son supérieur hiérarchique, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fa
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Philippe X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0e72c25a97f0381f569c
10 janvier 2014
10 janvier 2014
DEFENDERESSE À LA SAISINE : INTIMÉE : Société PHILIP MORRIS BENELUX BVBA anciennement dénommée PHILIP MORRIS BELGIUM prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse
Source officielle4e chambre civile
65b0bc898d0ccf000877e5c3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCU7 O R D O N N A N C E N° 2024-3 ASSIGNATION A JOUR FIXE (Article 917 CPC) Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat
Source officiellePage 25 sur 1485