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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE00525_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en observations enregistré le 5 décembre 2025, la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, représentée par Me Dufaut, conclut au rejet des conclusions reconventionnelles
Source officielleChambre 4-8a
67908ed99b4b0b8d25008d0e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
N°2025/ Rôle N° RG 24/10857 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUJE [T] [B] épouse [X] C/ [4] [9] Copie certifiée conforme le : 21.01.2025 à : - Me Quentin
Source officielle1ère Chambre civile
63b7cc896b63637c907b78c8
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[W] a fait assigner la société Cour macadam environnement devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Quentin aux fins d'expertise.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b5899502b828318c4e23f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[C] [T] devant le tribunal de commerce de Saint-Quentin par acte du 28 août 2018. La CRCAM a déclaré des créances.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88032
28 février 2006
28 février 2006
: 05/02067 jugement DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES CHAUNY (REFERENCE DOSSIER No RG 03/00063) en date du 19 janvier 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Etienne X... 16, Rue de Bel Air 02100 SAINT QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beaf
15 mai 2008
15 mai 2008
11 avril 2003 Monsieur Alexandre A..., agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit de son grand père Monsieur Pierre Y..., né le 24 juillet 1933 et décédé le 11 avril 2003 Monsieur Quentin
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91200
18 février 2014
18 février 2014
De leur union est né Quentin le 13 février 2000. Sur la requête en divorce de Mme X..., une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 26 octobre 2009.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c52948a2c4236379079608
5 juillet 2022
5 juillet 2022
CREDIT DU NORD FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20/04098 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H2QD JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Source officielleRecours Soins psychiatriq
62c7c9afcb8dca058e3e79aa
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ORDONNANCE rendue par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2022 , signée par Agnès QUANTIN et Emilie SALLES ; Nous, Agnès QUANTIN, Vu les articles L. 3211 '1 et suivants, R. 3211 ' 1 et suivants
Source officielleRecours Soins psychiatriq
6442299fd2fa6fd0f80402ec
20 avril 2023
20 avril 2023
ORDONNANCE rendue par mise à disposition au greffe le 20 Avril 2023 , signée par Agnès QUANTIN et Emilie SALLES ; Nous, Agnès QUANTIN, Vu les articles L. 3211 '1 et suivants, R. 3211 ' 1 et suivants
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268b3de91be2e9f7ea09
26 juillet 2022
26 juillet 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/04028 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H2LC Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-QUENTN
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca105d6f7f678d48ee8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02282 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOBC Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b8c
17 janvier 2006
17 janvier 2006
MAROC d'effectuer un transport de 1015 colis vers Saint-Quentin-Falavier (38) ; - ce groupage est arrivé à St Quentin le 10 avril 2001 et a été dégroupé ; - le lot de 290 kilos destiné à A... et livrable
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d29c
21 janvier 2010
21 janvier 2010
No 08 / 02774 AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES SAINT QUENTIN EN YVELINES C / Ismael X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e9a
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Non comparant ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du Ministère Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9128a
18 mars 2014
18 mars 2014
Lionel X... et Mme Sylvie Y...se sont mariés, sans contrat, le 28 juin 1996 à Landivisiau (29) et ont eu de ce mariage un enfant, Quentin, né le 18 août 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b2
26 février 2015
26 février 2015
par Me Camille DELRAN de la SCP DELRAN-SERGENT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Madame Nadine Y... veuve X..., es qualité de représentante légale de ses fils Romain et Quentin
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63b7cc8a6b63637c907b78cc
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COOPERATIF FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JANVIER 2023 F N° RG 21/00678 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7TB JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Source officielleRétention Administrative
66b5b0fa1eb0145eaea82e9c
6 août 2024
6 août 2024
L] né le 05 Juin 1969 à [Localité 7] de nationalité Allemande, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 5] - PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Ayant pour conseil en première instance Maître Quentin
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66162bd699851e0008f1e4ea
9 avril 2024
9 avril 2024
FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 AVRIL 2024 N° RG 23/02898 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ4Y ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN
Source officiellePage 25 sur 155