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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

636ca6506c7633dcd15b3bf1

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le salarié estime en effet que la SARL Burns Aerospace Europe aurait dû calculer le 13e mois également sur les majorations de 50 %. Or, M.

Source officielle

Page 25 sur 7505

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CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c78

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Toutefois, le salarié ne produit aucune pièce à l'appui de ces simples allégations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cace

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

Par jugement en date du 17 décembre2003, Maître X... a été désignée par le tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE en qualité de liquidateur de la SARL.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fad7b2cdc6046d47c0ae26

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

qu'il a condamné la SARL [2] à verser à Mme [Z] [D] la somme de 519,23 euros à titre de rappel de salaire à compter de décembre 2020, Statuant à nouveau sur ce point, condamné la SARL [2] à verser

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d25cdc6046d4765ff47

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte du 14 février 2025, la salariée a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876aa

Appel

17 mai 2005

17 mai 2005

Vous avez effectivement alors que vos fonctions vous cantonnent dans la cuisine ,poursuivi Monsieur E... dans la salle de restaurant le menaçant et l'insultant devant les clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e5f

Appel

2 février 2016

2 février 2016

La société Seris Security a affecté le salarié sur le site de Valéo à Sablé sur Sarthe et lui a communiqué un planning à compter du 3 janvier 2013. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d4e189ce3057d201c79

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

certaine qu'il s'agissait du magasin dont la salariée était responsable ni que c'est cette dernière qui aurait accordé des remises, plusieurs salariés ayant accès à la caisse.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670a1189f178dc2492b0fcde

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ont été conclus du 1er juillet au 31 août 2016, le contrat devant se prolonger au-delà en cas de persistance de l'absence du salarié remplacé.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa520c601f083189915d3

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

le centre ne reste fermé suite à l'indisponibilité d'un salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91856b8acbbb3e2f70b7c

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Il convient de rappeler que la société n'avait pas mentionné l'existence de salarié lors de la création de l'établissement, que la société ayant d'autres établissements où elle employait des salariés,

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62c52966a2c423637907973f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

point, la SARL EZS Easy Solutions produit les témoignages de MM.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89983cdc6046d47bc637c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par requête en date du 15 octobre 2018, le salarié de la SARL Reflex Ambulances, madame [X], a saisi le conseil de prud'hommes de Sète afin d'obtenir plusieurs indemnités

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de07676b73dd81b96cb6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[C] et la SARL Alkan de toutes leurs demandes, - condamné la SARL Alkan aux dépens. Le 7 février 2024, par voie électronique, M.

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CA

Chambre 4-5

5fdbb46e762578938c0fd4e1

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Selon l'article L1154-1 du code du travail, le salarié établit des éléments de fait laissant présumer l'existence d'un harcèlement.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b44cdc6046d47a6a826

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 24 avril 2019, le salarié a été victime d'un accident du travail.

Source officielle
CA

15e chambre

5fda1d73499bc46199824742

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

[T] ne démontre pas que la SGH PARIS-BERTHIER aurait volontairement dissimulé son emploi salarié.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9330e49802513c04a4a8a

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

En l'espèce, selon le contrat à durée indéterminée signé le 18 décembre 2008 (pièce n°2 du salarié), M.

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CA

17e Chambre B

603520b59b10b74bfdc6dd2a

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

Sur les demandes au titre du maintien du salarié en « situation de précarité » M.

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CA

Chambre 4-6

65b4aaff7ef77d000880b326

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[W], ancien chef cuisinier de la SARL Liclar de mai 2014 à décembre 2016, selon lequel Mme [T] travaillait sept jours sur sept et s'occupait du services des petits déjeuners, du nettoyage de la salle de

Source officielle