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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
636ca6506c7633dcd15b3bf1
21 octobre 2022
Le salarié estime en effet que la SARL Burns Aerospace Europe aurait dû calculer le 13e mois également sur les majorations de 50 %. Or, M.
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Cour d'Appel
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17 décembre 2015
Toutefois, le salarié ne produit aucune pièce à l'appui de ces simples allégations.
6253cb04bd3db21cbdd8cace
29 septembre 2008
Par jugement en date du 17 décembre2003, Maître X... a été désignée par le tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE en qualité de liquidateur de la SARL.
Chambre Sociale
69fad7b2cdc6046d47c0ae26
27 avril 2026
qu'il a condamné la SARL [2] à verser à Mme [Z] [D] la somme de 519,23 euros à titre de rappel de salaire à compter de décembre 2020, Statuant à nouveau sur ce point, condamné la SARL [2] à verser
2e chambre sociale
6a0e9d25cdc6046d4765ff47
20 mai 2026
Par acte du 14 février 2025, la salariée a interjeté appel de ce jugement.
6253c927bd3db21cbdd876aa
17 mai 2005
Vous avez effectivement alors que vos fonctions vous cantonnent dans la cuisine ,poursuivi Monsieur E... dans la salle de restaurant le menaçant et l'insultant devant les clients.
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2 février 2016
La société Seris Security a affecté le salarié sur le site de Valéo à Sablé sur Sarthe et lui a communiqué un planning à compter du 3 janvier 2013. M.
Chambre Sociale-Section 1
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25 avril 2022
certaine qu'il s'agissait du magasin dont la salariée était responsable ni que c'est cette dernière qui aurait accordé des remises, plusieurs salariés ayant accès à la caisse.
670a1189f178dc2492b0fcde
11 octobre 2024
ont été conclus du 1er juillet au 31 août 2016, le contrat devant se prolonger au-delà en cas de persistance de l'absence du salarié remplacé.
1ère chambre sociale
651fa520c601f083189915d3
5 octobre 2023
le centre ne reste fermé suite à l'indisponibilité d'un salarié.
Pôle 6 - Chambre 13
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12 juin 2020
Il convient de rappeler que la société n'avait pas mentionné l'existence de salarié lors de la création de l'établissement, que la société ayant d'autres établissements où elle employait des salariés,
Sociale A salle 3
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29 avril 2022
point, la SARL EZS Easy Solutions produit les témoignages de MM.
3e chambre civile
69d89983cdc6046d47bc637c
9 avril 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE : Par requête en date du 15 octobre 2018, le salarié de la SARL Reflex Ambulances, madame [X], a saisi le conseil de prud'hommes de Sète afin d'obtenir plusieurs indemnités
6688de07676b73dd81b96cb6
5 juillet 2024
[C] et la SARL Alkan de toutes leurs demandes, - condamné la SARL Alkan aux dépens. Le 7 février 2024, par voie électronique, M.
Chambre 4-5
5fdbb46e762578938c0fd4e1
7 février 2019
Selon l'article L1154-1 du code du travail, le salarié établit des éléments de fait laissant présumer l'existence d'un harcèlement.
Chambre 4-2
6a113b44cdc6046d47a6a826
22 mai 2026
Le 24 avril 2019, le salarié a été victime d'un accident du travail.
15e chambre
5fda1d73499bc46199824742
25 septembre 2019
[T] ne démontre pas que la SGH PARIS-BERTHIER aurait volontairement dissimulé son emploi salarié.
8ème Ch Prud'homale
5fd9330e49802513c04a4a8a
15 mai 2020
En l'espèce, selon le contrat à durée indéterminée signé le 18 décembre 2008 (pièce n°2 du salarié), M.
17e Chambre B
603520b59b10b74bfdc6dd2a
16 juin 2016
Sur les demandes au titre du maintien du salarié en « situation de précarité » M.
Chambre 4-6
65b4aaff7ef77d000880b326
26 janvier 2024
[W], ancien chef cuisinier de la SARL Liclar de mai 2014 à décembre 2016, selon lequel Mme [T] travaillait sept jours sur sept et s'occupait du services des petits déjeuners, du nettoyage de la salle de