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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac06
26 octobre 2007
26 octobre 2007
15ème Chambre-Section B Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05415 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2006-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 12067 APPELANTS
Source officielleChambre 1-3
6364bae1e405357f749ea7be
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleETRANGERS
644b6394c51457d0f882dcc6
27 avril 2023
27 avril 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00711 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U35E N° de Minute : 718 Ordonnance du jeudi 27 avril 2023 République Française Au nom
Source officielle9e Chambre B
6036e793cc5a3e84f4e7b246
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Sébastien TOMI, avocat au barreau de LYON Me Dominique PEROL, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
Source officielleChambre 1-8
6364ba41e405357f749ea558
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne sophie GRARDEL Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la
Source officielleChambre 3-2
6364bad9e405357f749ea791
26 octobre 2022
26 octobre 2022
BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Victoria CABAYÉ Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65321b269e4ea48318f5ae9d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sébastien ZIEGLER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2258, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleETRANGERS
63be637913ef607c90ab649d
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[H] [G] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
63be637b13ef607c90ab64b9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[N] [J] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
63bfb2c15e2fbe7c90043646
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Décision confirmée, le 12 novembre 2022, par le premier président de la cour d'appel de Douai.
Source officielleETRANGERS
63bfb2c25e2fbe7c90043648
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[T] [M] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
Source officielleChambre 1-11 référés
6789fa520c7dc206c9eb7eeb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
provisoire du jugement déféré à la cour entraînerait des conséquences manifestement excessives, *suspendre l'exécution provisoire du jugement déféré à la cour, *condamner monsieur [J] [U] et le syndicat
Source officielle1re chambre sociale
677f6630e034c1f8dc458983
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc7ec
31 août 2017
31 août 2017
L'affaire a été débattue le 20 Juin 2017 en audience publique devant la Cour composée de : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61628871dafa129e399518d3
8 octobre 2013
8 octobre 2013
2] Représenté par Me Sébastien LHEUREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : G0264 Madame [M] [D] NÉE [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien LHEUREUX, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61632f4614ec5f96a7da08aa
13 octobre 2011
13 octobre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Marie-Josèphe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
Le 29 janvier 2008, la société ERB a déposé plaintec/X pour usage frauduleux de moyens de paiement
61632f5c14ec5f96a7da0a03
20 octobre 2011
20 octobre 2011
au barreau de PARIS, toque : A0081 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI,
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c50
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Deux enfants sont issus de cette union, Sébastien né le 5 juin 1992, lequel est à ce jour majeur et n'est plus à charge et Valentin né le 19 novembre 1998.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
5fdca5f5e51d110a4c2d9eb5
8 novembre 2018
8 novembre 2018
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 08/11/2018 N° de MINUTE : N° RG : N° RG 16/05643 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QCZN
Source officielle1ère Chambre
696745c4cdc6046d473ae1b4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 13] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 janvier 2026 N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEIJ -PV- Arrêt n° [O] [X] / [M] [T], [C] [V] épouse [T] Jugement au fond
Source officiellePage 25 sur 147