Le 6 août 2019, la société SIG lui a notifié son licenciement pour faute grave.

IARD de leur appel en garantie du fait de l'absence de faute de SIC et de lien de causalité avec le préjudice subi, -réformer le jugement du 11 juillet 2014 en ce qu'il a : -dit que SIC, SETOR et

Alléguant le non-paiement des loyers, par acte d'huissier en date du 22 avril 2021, la SA Sia Habitat a fait délivrer à M.

la cour de déclarer nulle l'ordonnance entreprise, de se saisir pleinement de son appel, de dire que du fait de l'introduction, devant le tribunal administratif, de l'instance contestant la créance du SIE

Il a également reçu une mise en demeure du SIE poursa déclaration 1330 qui n'a pas été transmise avec sa liasse fiscale.

Le solde des actions de la société Serfi, détenues par la société Sif, et de celles de la société Sifaloc, détenues par M.

Mme [H] n'a pas constitué avocat, si bien que le présent arrêt sera rendu par défaut; La SIG a remis ses conclusions d'appelante au greffe le 8 décembre 2022 par RPVA et les a fait signifier à l'intimée

CUCINE STBO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me

AVRIL 2026 à : Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sandra D'ASSOMPTION, avocat au barreau de TARASCON Me Martine NIQUET, avocat au barreau de TARASCON Me Philippe-laurent SIDER

SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS MIRAVAL PROVENCE prise en la personne de son président en exercice domicilié ès-qualités au siège social Représentant : Me Philippe-laurent SIDER

Le SIE de [Localité 5] a déclaré une créance de 6 443 euros.

Le SIE de [Localité 4], cité le 15 septembre 2020 à personne habilitée, n'a pas constitué avocat.

L'association ASTRIA verse un extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 17 octobre 2007 de SIDP autorisant " à l'unanimité la clôture de la liquidation de la SIDP " et déclarant qu'elle viendra

Sidi Mohamed Y...

Le 17 avril 2024, la SIG a constitué avocat.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 9 janvier 2026 **** Par acte sous seing privé du 7 octobre 2009, la société SIA Habitat a donné à bail à M.

Haïm Z...à l'égard des notaires X...et Y...et rejetant l'incident de caducité des EURL BP Invest et SIB, Vu la requête en déféré du 9 février 2017 des EURL BP Invest et SIB qui concluent à l'infirmation

réitérer ses demandes de résiliation du bail conclu entre la SIDR et Madame [H] et de condamnation à titre de dommages-intérêts.