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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77d038121050008662b91
16 janvier 2024
[T] [Z] né le [Date naissance 1] 1962 à PINARGAZU (TURQUIE) Représenté par Me Thomas LOUETTE de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AMIENS M.
Cour d'Appel
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12 septembre 2005
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 13 Juin 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier.
6253c92fbd3db21cbdd877f7
Chambre 3-2
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6 juillet 2023
RG 18/09787 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCS4L Ordonnance n° 2023/M135 Société GROUPE ALTRA Représentée par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE SCP EZAVIN-THOMAS
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13 janvier 2016
Thomas François X...
3ème chambre
636ca6806c7633dcd15b3d4d
6 septembre 2022
THOMAS STORE S.A.S.
6253ccb5bd3db21cbdd9105b
3 février 2014
COMPARANTE, assistée de Me Angélique COMBE, avocat au barreau de LIMOGES Maud X..., ... représentée par Me Angélique COMBE, avocat au barreau de LIMOGES Célia X..., ...
Pôle 3 - Chambre 5
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4 avril 2023
V-B7F-CE4JJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 octobre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/05593 APPELANT Monsieur [A] [N] né le 2 février 1983 à [Localité 5] (Comores
Chambre Civile
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12 juillet 2022
Par acte d'huissier du 5 novembre 2018, le procureur de la République du tribunal de grande instance de Mamoudzou a fait assigner Monsieur [D] [T], né le 14 août 2000 à Tsernbéhou, Anjouan (Union des Comores
Pôle 4 - Chambre 2
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13 décembre 2017
[Z] [R], -juger qu'en détruisant le plafond du lot n° 30 et créant une ouverture sur les combles de l'immeuble du [Adresse 1], M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03241_20230126
26 janvier 2023
administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de faire droit à la demande de regroupement familial présentée au bénéfice de ses trois enfants résidant aux Comores
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02269_20240213
13 février 2024
Mme B C A, ressortissante comorienne née le 19 décembre 1995 à Ouellah Mitsamiouli (Comores), est entrée à La Réunion en 2018 pour des raisons médicales.
1ère chambre
DCA_25PA00690_20251223
23 décembre 2025
E..., née le 9 mars 1988 à Moroni aux Comores, a déposé le 13 décembre 2022 une demande de délivrance d’un premier passeport français auprès de l’ambassade de France aux Comores.
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12 octobre 2009
lequel le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande instance de LYON, après enquête sociale, a : - débouté Luc X... de sa demande de fixation à son domicile de la résidence de ses enfants, Thomas
6253cc80bd3db21cbdd904bc
2 avril 2013
Au début de l'année 2011, une tumeur au cerveau a été diagnostiquée chez Thomas.
6253cc70bd3db21cbdd901c2
30 janvier 2013
En 1921, le site de production a été transféré à Wingen sur Moder en Alsace, le site de Combs la Ville étant plus particulièrement consacré à la logistique et l'administration des ventes.
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4 décembre 2007
Thomas X..., demeurant...
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17 octobre 2011
Un enfant est issu de cette union : - Thomas, né le 2 septembre 2005 à Annemasse (74) L'épouse a présenté une requête en divorce et par ordonnance sur tentative de conciliation du 26 janvier 2010, le
Chambre civile section A
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13 janvier 2026
- enjoindre Mme [G] de remettre en état le grand escalier et les combles, notamment : l'échelle en bois permettant l'accès à la troisième comble lui appartenant, la serrure sur la porte donnant accès
Pôle 5 - Chambre 3
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5 juillet 2023
02 Avril 2015 Appelantes : SCP VALLIOT-[G]-ABITBOL prise en la personne de Maître [G] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
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