LA TRUELLE, - débouté Monsieur [B] [X] de la totalité de ses demandes, - débouté la S.A.R.L.

Gourves avait l'intention de poursuivre son activité en tant qu'avocat collaborateur libéral et escomptait la perception d'une rémunération permettant d'être conforme à la règle du triple permettant la

EUROPEENNE D'INTELLIGENCE STRATEGIQUE et la SARL HIGH MANAGEMENT SERVICE ont eu la qualité de co-employeurs, au titre de ses activités en Chine'; Considérant que le co-emploi se définit par une triple

Il n'y a donc pas de triple identité d'objet, de cause et de parties. Enfin, l'autorité de chose jugée ne peut être opposée en l'espèce, au vu des éléments nouveaux justifiant la présente demande.

Le prix facturé, constitué du produit du nombre de pièces triées et du prix forfaitaire de 17 ou 25 centimes et du coût additionnel, correspond à ces rapports d'intervention.

Raison Sociale : Adresse : ... 31210 MONTREJEAU DATE DE LA DEMANDE 23 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel

[I], demeurant [Adresse 11] ayant Me Mathias DE BORTOLI avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE APPELANT [10], demeurant [Adresse 3] [6], demeurant [Adresse 2] INTIMES Nous, Emmanuelle TRIOL

00419 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG3W ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 3] APPELANT [8], demeurant [Adresse 7] INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire Emmanuelle TRIOL Présidente de chambre 4.8 A copie délivrée aux avocats des parties ce jour. Le greffier

comparante Représentée par Me Sophie BRASSART de l'ASSOCIATION Toison - Associés, avocat au barreau de PARIS APPELANT [7], demeurant [Adresse 3] non comparante INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL

APPELANTS Mutualité [8], demeurant [Adresse 4] non comparante Représentée par Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue A l'audience publique du 20 Janvier 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme TRIOL

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Novembre 2011, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme TRIOL

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Mai 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme TRIOL

représentée de Me André ELOIDIN, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 avril 2012 en audience publique, devant la cour composée de : Mme TRIOL

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Juillet 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme TRIOL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere

Conformément aux stipulations contractuelles, les intérêts moratoires seront calculés au triple du taux légal à compter du 15 juillet 2021.