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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
6163de23e9a173d6d859cd83
8 mars 2010
Sur l'article 700 du CPC: Il sera alloué à Mesdames [H] et [O], chacune, une indemnité complémentaire de 600€.
Chambre Sociale-1ère sect
65321add9e4ea48318f5ad13
18 octobre 2023
Le 27 novembre 2018, Mme [V] [R] veuve [L], en l'absence de conciliation, a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nancy, alors compétent, d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb71b230078b4ff6ea7e36
8 mars 2019
Par acte authentique de donation partage du 5 octobre 1996, Mme [M], veuve de [L] [J] (Mme [J]), a donné la nue propriété de cette parcelle à Mme [E] [J] épouse [O] (Mme [O]).
Chambre 2 A
6610e5e174ef9f00086f648c
5 avril 2024
INTIMÉES et appelante sur incident : Madame [B] [D] veuve [A] Madame [I] [A] Madame [L] [A] demeurant ensemble [Adresse 14] à [Localité 5] représentées par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat
Cour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0fb
19 février 2008
vendre, d'autre part, le principe du cautionnement des loyers n'a jamais été admis par Julia B... veuve Y... ».
2ème chambre section B
627a0168dd6bd9057dc56ce2
5 mai 2022
Mme [V] [U] veuve [M] demande, par ailleurs, la condamnation de M.
2ème CH - Section 2
6864beadf8541312a816c506
1 juillet 2025
Il résulte de l'ensemble de ces éléments qu'il existait un accord des coindivisaires, à savoir madame [B] [N] veuve [X], madame [L] [N] veuve [R] et monsieur [H] [N], pour la vente à monsieur [I] [X] du
Chambre Sécurité Sociale
6349001b63d497adffda416a
11 octobre 2022
' alloué au titre de l'action successorale, le versement de l'allocation forfaitaire prévue à l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02524_20240425
25 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme F veuve E la somme de 1 500 euros à verser à M.
2ème CHAMBRE CIVILE
65321a409e4ea48318f5aa75
19 octobre 2023
D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 octobre 2023 N° RG 23/01750 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGY2 [F] [D] [H] [R] c/ [O] [X] veuve
Pôle 6 - Chambre 12
6163772ff6919f4eda2c381f
10 mars 2011
, au titre de l'action successorale, l'allocation forfaitaire prévue à l'article L.452-3 du Code de la Sécurité Sociale - fixer les intérêts au taux légal à compter du jugement pour la majoration des
2ème chambre section A
62c7cac9cb8dca058e3e7d9e
7 juillet 2022
[I] [C] veuve [B] et M.
65aa2468a34ad1000858195a
18 janvier 2024
[S] [G], alors qu'il apparaît que MM.
6253c8cbbd3db21cbdd864be
28 janvier 2003
Martine PASQUET veuve X..., née le 23 septembre 1907, est décédée au MANS le 9 JUILLET 1996, laissant pour lui succéder Gisèle X... épouse B..., sa fille et Alice DROUARD épouse Z..., désignée comme légataire
2ème Chambre
6961408acdc6046d47c4b292
8 janvier 2026
Par ailleurs, alors que Mme [Z] [V] veuve [L] avait déjà été condamnée à payer à la société Tentation Productions la somme de 27.450 euros au titre de la liquidation des astreintes sur la période expirant
Juge des référés
ORCA_25BX02316_20260126
26 janvier 2026
Mme C... veuve A..., ressortissante algérienne née le 15 octobre 1958, est entrée en France le 29 juillet 2018 sous couvert d’un visa de type C.
6253c977bd3db21cbdd88680
4 juillet 2006
X... n'a perçu cette allocation qu'à compter de juin 2004 avec un rappel pour les deux années précédentes. D... demande un rappel d'allocation pour les trois années antérieures.
8ème chambre
67ee178751255e24994fc4f9
2 avril 2025
numéro 2024-003292 du 21/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentée par Me Michèle CHAMAK, avocat au barreau de LYON, toque : 1149 INTIMÉE : Madame [V] [G] [T] veuve
15e Chambre A
6033cb72812a357d928f640c
30 mars 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2017 N° 2017/261 Rôle N° 16/03402 [S] [Q] C/ [M] [E] veuve [G] [A] [G] [Z] [G]
64a8ff1603029105dbedc042
7 juillet 2023
ait institué Mme [F] [O], veuve [C] légataire universelle après la souscription du contrat d'assurance-vie, alors qu'il aurait pu désigner cette dernière comme seule bénéficiaire et qu'il n'a pas modifié
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