[H] a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu le 3 juin 2020 par la cour d'appel d'Agen.

de céans a rendu en la cause un arrêt du 4 janvier 2010 puis un arrêt du 22 mars 2014 ; Ce dernier arrêt a été cassé et annulé, selon arrêt de la cour de cassation du 11 mars 2015, ' mais seulement

, lors des débats : Mlle Céline SANCHEZ ARRET : - -prononcé publiquement par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président -signé par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président et par Mme VIGNAL, greffier présent

par la cour d'appel de Besançon sous le numéro RG 22/505 ; Vu l'arrêt de cassation partielle prononcé le 30 mai 2024 entre les parties par la Cour de cassation sous le numéro de pourvoi T 22-20.735

, l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence et renvoyé la cause et les parties devant la même cour d'appel autrement composée.

ARRÊT n° 2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au

n° 850 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 13 septembre 2018, enregistré sous le numéro de pourvoi J 17-24.824 qui a cassé et annulé l'arrêt n° 326 rendu le 6 avril 2017 par la 4ème Chambre

La cour d'appel compétente pour connaître des décisions rendues par ces juridictions est celle de Paris'.

d'inscription au répertoire général : 03/10458 Sur renvoi après cassation, par arrêts rendus : 1o/ le 11 décembre 1996 par la Cour de Cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la Cour d'Appel

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/36 Rôle N° RG 23/02527 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZX7 [D] [V] C/

ARRET DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION : Par arrêt du 26 octobre 2005, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a : - cassé et annulé dans l'intérêt de la loi et du condamné en

de Cour de Cassation en date du 04 Mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n° Q11-12.868 lequel a cassé et annulé l'arrêt rendu le 14 décembre 2010 - RG 09/5104 - par la cour d'appel de Montpellier

CHAMBRE CIVILE Expropriation SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 07 AOÛT 2024 Décision déférée à la Cour : Arrêt du Cour de Cassation de PARIS en date du 26 Octobre 2022, N°U21-21;560 COMPOSITION

. : 05 / 04663 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE CANNES 30 mars 2001 COUR D' APPEL D' AIX- EN- PROVENCE 20 février 2003 COUR DE CASSATION 21 septembre 2005 X... C / Y... A. G. S- C. G.

Par un arrêt du 15 juin 2004, la cour d'appel de Bordeaux a confirmé cette décision, considérant que l'objet des abandons successifs de créance consentis avait bien été pour la société FOROCÉAN de se rendre

ceux qu'elle représente n'ont été présents ou régulièrement appelés dans l'instance ayant abouti à cette décision ". 4.

Par déclaration au greffe de la Cour en date du 15 septembre 2006, la SCI POUR L'IMMEUBLE DU 28 RUE D'ANTIBES ET 10 RUE BUTTURA a relevé appel de cette décision.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 47 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01728 - N°

La 3ème chambre civile de la Cour de Cassation, par arrêt du 4 mars 2014, a : - cassé et annulé, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 12 avril 2012, entre les parties, par la cour d'appel de

N° RG 23/02539 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2K4 Décisions déférées à la Cour de renvoi par arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 30 novembre 2022 (arrêt n°826-F-D) qui a cassé et annulé partiellement