CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 284 résultats pour « article 564 du code de code de procédure civile. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3137bcdc6046d47a7944a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[P] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile M. 

Source officielle

Page 25 sur 1215

← PrécédentSuivant →
CA

Rétention Administrative

65a8d39ce12c85000874af18

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[R] [J] via son conseil, Maître Samira DJEFFEL, a fait les observations suivantes : ' Il conviendra de déclarer l'appel de Monsieur [J] [R] recevable au titre des articles 563 et 564 du code de procédure

Source officielle
CA

4e chambre civile

68f1d5bf0b565ec7590f7c47

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[E] [R] et Mme [J] demandent en substance à la cour, au visa des articles 9 et 564 du Code de procédure civile, 1128, 1137, 1140, 1143, et 1240 du Code civil, de : ' A titre liminaire : - Prononcer

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab2

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facda6cdc6046d47bed9a4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdc26b63637c907b7d23

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

à l'effet dévolutif consacré par l'article 562 du code de procédure civile sur lequel seule la cour d'appel peut statuer.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eabda0de54ff609f7c74

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

5ème Chambre

63d22aae9b3c8605deec20c6

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Les consorts [U] rétorquent que la demande présentée par l'appelante est irrecevable comme n'ayant pas été soulevée en première instance au visa de l'article 564 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66022313f20008a525e1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

564 et 565 du code de procédure civile comme elle le justifie ; La société Aphrodite explique qu'au jour où la cour statue, elle avait été contrainte de solliciter des délais de paiement, mais que désormais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9286e

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68105eb2f4420d4e95ca2a02

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[R] à lui régler la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949f3

Appel

27 août 2020

27 août 2020

du Code de procédure civile, Vu l'article 2305 du Code civil, Vu le contrat de prêt, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, A titre principal, Constater les manquements de Mme E...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f7137bcbf3d85a0c71ec2c

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

Aux termes de l'article 563 du code de procédure civile, pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f7137ccbf3d85a0c71ec34

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

Aux termes de l'article 563 du code de procédure civile, pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163aeb48d16be2ca5050b78

Appel

2 juillet 2009

2 juillet 2009

450 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff04dcdc6046d47890163

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Source officielle
CA

16e chambre

6438f39ea942a604f5e9399e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

561 et 564 du code de procédure civile et 2305 ancien du code civil, de : Juger irrecevable comme tardive la déclaration d'appel de Mme [I], Juger irrecevable comme nouvelle avec toutes suites et

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7b8c42a2105dbc59b0c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

infondées, - condamner Mme [E] au paiement des sommes de : - 5 000 € en vertu de l'article 32-1 du code de procédure civile, - 3 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, -

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62cd0f2ee91c8e9fcf071395

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre civile

64c35c46f01612d969deff05

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

et suivants du Code de procédure civile, Vu l'ancien article 1147 du Code civil en vigueur au moment des faits, Vu les articles 564 et 566 du Code de procédure civile, Vu l'article 30 du Code de

Source officielle