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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
64a7b2673bcaf505db696bd7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ENEDIS C/ C.E.
Source officielle1ère chambre sociale
68f1d7527ffb526292dd6f12
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[G] 2 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile et débouté celui-ci du surplus de ses demandes. M.
Source officielle2ème chambre sociale
69786f21cdc6046d47d72283
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Mme [L] qui succombe, supportera les dépens d'appel et sera déboutée de sa demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
68676a2bae73470041cef869
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[J] les sommes de : - 6 613,01 euros à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires - 661,30 euros à titre de congés payés afférents - 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de
Source officielle1ère chambre sociale
65a238517ca18b0008e58011
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[J] de ses demandes et l'a condamné à verser 1 200€ en application de l'article 700 du code de procédure civile au mandataire liquidateur de la SARL HR [Localité 4]. M.
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8b9a9834ffd825fb87
3 avril 2025
3 avril 2025
* la condamner à lui payer la somme de 2.500' en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile Suivant conclusions notifiées par voie dématérialisée le 4 mars 2024, l'Eurl
Source officielle2ème chambre sociale
6780bc827876e75543d1c67e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[R] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société aux dépens.
Source officielle1ère chambre sociale
65aa2338a34ad100085818cd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
- débouté la société ECS de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la société ECS aux dépens.
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b4b201587f74be01a8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[P] débouté de toutes ses demandes et condamné à lui verser 1 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de M.
Source officielle1ère chambre sociale
660f94eca40f8b0008cb72e5
4 avril 2024
4 avril 2024
[D] de ses demandes, le condamner à lui payer la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et le condamner aux dépens.
Source officielle2ème chambre sociale
671c8664a2a1858e05800b99
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[C] [Z] (enfant) 8 700 euros Total 41 300 euros - dire que la caisse devra verser ces sommes au Fiva, créancier subrogé, en application de l'article L.452-3 alinéa 3 du code de la sécurité
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87362
18 janvier 2005
18 janvier 2005
Par jugement du 10 juin 2003, elle a été déboutée de sa demande et condamnée B verser B la société PARFEUILLE PROVENCE une somme de 750,00 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc74
21 novembre 2008
21 novembre 2008
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8701e
13 janvier 2004
13 janvier 2004
P. et fils celle de 1 372.04 ä, outre chacune la somme de 400 ä sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure civile. MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8988b
1 février 2007
1 février 2007
. / C.G.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae5
27 mai 2008
27 mai 2008
700 du code de procédure civile ; -Condamne Monsieur André de X... aux dépens ».
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb5
10 octobre 2006
10 octobre 2006
700 précité.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162d675a2a5768a176c5581
11 octobre 2012
11 octobre 2012
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 1
6274bc4d2799a9057d5dcffc
5 mai 2022
5 mai 2022
700 du Code de procédure civile, - condamner Mme [S] aux éventuels dépens.
Source officielle1ère chambre sociale
662209699ce1420008389799
18 avril 2024
18 avril 2024
[S] 2 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile et a débouté M. [S] du surplus de ses demandes. La SAS [3] a interjeté appel, M. [S] a formé appel incident.
Source officiellePage 25 sur 77