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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
62c7cb61cb8dca058e3e80dd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Adresse 1] représentée par M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e36
29 juin 2016
29 juin 2016
Jacques BICHARD, président et par Mme Lydie SUEUR, greffier. ***** Sur le fondement de l'article L 141-1 du code de l'organisation judiciaire, invoquant le déni de justice en raison de la durée
Source officielle4ème Chambre Section 3
63c649debe43307c9013b3de
13 janvier 2023
13 janvier 2023
-Subsidiairement, ordonner avant dire droit une expertise sur le fondement de l'article L.141-1 du code de la sécurité sociale à l'effet de déterminer si la lésion mentionnée sur le certificat médical
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60354aa462662173f0009402
17 mai 2016
17 mai 2016
Jacques BICHARD, président et par Mme Lydie SUEUR, greffier. ***** Sur le fondement de l'article L 141-1 du code de l'organisation judiciaire, invoquant le déni de justice en raison de la durée
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8480a6687f7c904cba89
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Y], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022, en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2bf
30 avril 2008
30 avril 2008
L 411-1 du Code de la sécurité sociale, dès lors qu'est intervenu aux temps et lieu de travail un fait précis survenu soudainement au cours ou à l'occasion du travail et que les lésions au bras manifestées
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a6379205724
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[T], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2022, en audience publique
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a5b1ec820a3a2a05e73e
10 avril 2025
10 avril 2025
[Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
600fee150a8724063e5feb17
19 janvier 2021
19 janvier 2021
qu'il est dit à l'article 699 du code de procédure civile .
Source officielleChambre Sociale
68f1cd882f77035fb0bf7f66
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dans ce cas, les règles prévues aux articles R. 141-1 à R. 141-10 s'appliquent sous réserve des dispositions du présent article.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e9e483154299c7318fb348
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[I] en relevant l'irrecevabilité du recours formé le 26 octobre 2020 pour forclusion acquise au 28 novembre 2018 par application des articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
686766f57c03803a32c27157
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L.141-1 du code [O] l'organisation judiciaire.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6316e4e6dd8d194f138d4d39
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[J] a sollicité la mise en 'uvre de la procédure d'expertise médicale technique prévue par l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleChambre Sociale
66235ad4aec0e60008fe9a43
19 avril 2024
19 avril 2024
- en cas de contestation d'ordre médical relative à l'état de la victime au sens de l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale, l'expertise judiciaire est une mesure d'instruction avant dire droit
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
62c52987a2c42363790799ef
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme [Y] [G] a contesté cette date et sollicité la mise en 'uvre d'une expertise médicale technique de l'article L 141-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58c0502b828318c4e2ac
26 octobre 2023
26 octobre 2023
dispensée de comparution COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2023 , en audience
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte par ailleurs de l’article L. 142-1 du code de l’environnement, que toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 justifie d'un intérêt pour agir contre
Source officielleChambre sociale
65a0eac05bbe450008b2cdc4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
les conditions fixées par le décret en Conseil d'Etat auquel il est renvoyé à l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale, il s'impose à l'intéressé comme à la caisse.
Source officielleChambre 4-8a
68676be2fdaf41a8356be6f1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L 141-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielle3e chambre sociale
6868b5119508abe8512045b2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
R. 322-10, R. 322-10-4 et R. 322-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Ordonner en tant que besoin une nouvelle procédure d'expertise médicale conformément aux dispositions de l'article L. 141-1 du Code
Source officiellePage 25 sur 2589