par l'article 521 ou de substitution de garantie prévues à l'article 522, soit arrêter l'exécution provisoire à la double condition de violation manifeste du principe du contradictoire ou de violation

De la division de cette parcelle sont issues : la parcelle B 529 (lot A) acquise par la SCI Marion le 17 novembre 1994, la parcelle B527 (lot B) acquise par Mme X... le 12 mai 1995, et la parcelle B526

par l'article 521 ou de substitution de garantie prévues à l'article 522, soit arrêter l'exécution provisoire à la double condition de violation manifeste du principe du contradictoire ou de violation

- II-PROCÉDURE : Par assignation délivrée le 26 février 2015, Monsieur Antonio X... a fait convoquer en référé Monsieur Bruno Z... aux fins de voir, sur le fondement des articles 521 et 524 du code

SUFFREN LE FOND DU MARAIS, représentée par Maître HAMET, a demandé quant à elle au premier président de bien vouloir, sur le fondement des articles 521 et 524-2 du code de procédure civile : débouter

S. ne se prévaut nullement d'une violation manifeste du contradictoire ou de l'article 12 du code de procédure civile et que dans ces conditions, les dispositions de l'article 524 du code de procédure

517 à 522.

517 à 522.

521, 523 et 524, et 550 alinéa 1 du code de procédure civile, de : - juger que la société Coopérative Habitat Bourgogne ne justifie pas avoir exécuté le jugement dont appel, - ordonner ou prononcer

Aux termes du premier alinéa de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de

526 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Stéphanie HEMERY, greffier, Vu l'article 526 du code de procédure civile, Vu la déclaration

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'intervenir à la suite du défaut de réponse de la

517 à 522.

Il est renvoyé aux écritures des parties pour plus ample exposé de leurs moyens de fait et de droit, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

524 du code de procédure civile.

[Z] [R] à son encontre à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

521 et 523 du C.P.C.

Les prétentions seront donc examinées en application des dispositions de l'ancien article 524 du code de procédure civile.

521 et 524 du code de procédure civile.

mentionnées au premier alinéa de l'article 6.