L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 mars 2023 et l'affaire fixée pour plaider à l'audience du 2 mai 2023. MOYENS ET PRÉTENTIONS I.

: En application des dispositions des articles 907 et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 juin 2023 en audience publique, devant Madame Marie-Paule Menu, présidente chargée

d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Cybèle Ordoqui,

A cette date le délibéré a été prorogé au 10 août 2023.

a été débattue le 23 avril 2024 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique LEBRUN, greffière, les parties ne s'y étant pas opposées.

, toque : J151 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2019, en audience publique, les

 : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mai 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

pour l'audience du 23 octobre 2007 La SA PARIS TULEAR CASH EXPRESS a été citée à mairie le 08 / 08 / 2007 (AR 10 / 08 / 2007), pour l'audience du 23 octobre 2007 L'affaire a été appelée à l'audience

Laurent Desgouis, vice- président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 22 novembre 2022 où l'affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier 2023, prorogé au 24 Janvier 2023 Mme Clerc président

a été débattue à l'audience publique du 09 Avril 2024 devant la cour composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, Conseiller : Madame Agathe ALIAMUS, Conseiller : Madame Aurélie POLICE, Qui

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

: En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant

Le jugement a été notifié par lettre recommandée dont le salarié a signé l'avis de réception le 13 janvier 2012. M.

, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe Z..., Président et Monsieur Yann CATTIN, Conseiller, chargés d'instruire

Ch. civile A ARRET No du 06 MARS 2013 R. G : 11/ 00211 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de T. G. I.

[W] [T] a été convoqué à un entretien préalable fixé le 22 février 2021. Par courrier du 25 février 2021, M. [W] [T] a été licencié pour inaptitude. Le 29 avril 2021, M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 14 janvier 2025, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour. L'arrêt a été rendu le 14 janvier 2025.

Par acte du13 janvier 2022, l'URSSAF LORRAINE a interjeté appel à l'encontre de ce jugement A l'audience du 27 avril 2022, l'affaire a été renvoyée au 15 juin 2022.