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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA02764_20250306
6 mars 2025
Ces sommes ne sauraient dès lors être imposées dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée.
3e chambre sociale
642e75798b510604f5bc1ccf
5 avril 2023
En l'espèce, il résulte de la consultation médicale du Dr [P] que l'enfant relève de la catégorie 3.
Chambre sociale
64d47e379cde2fd969f22fce
9 août 2023
Par un jugement du 7 juillet 2017, le Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, saisi par M. et Mme [X] d'une contestation, y a fait droit en attribuant pour [B] un complément de 4è catégorie
Chambre Sociale
6162a32436ab09eb9a2fd806
20 décembre 2012
En l'espèce il n'y a pas eu véritablement de regroupement des salariés en catégories, mais bien plutôt un éclatement. Cependant, la catégorie professionnelle concernée par M.
8ème chambre
DCA_21PA04293_20221114
14 novembre 2022
national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D)
1ère chambre
DCA_21TL04797_20231228
28 décembre 2023
S'agissant des rehaussements dans la catégorie des traitements et salaires : 16.
Pôle 6 - Chambre 12
603750b46b67762ec8a2921f
9 avril 2015
de cette allocation pour la dite période assortie du complément 2ème catégorie.
3ème Chambre
DCA_21VE01357_20230531
31 mai 2023
Ils soutiennent que : - c'est à tort que les sommes en cause ont été imposées dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée dès lors que les profits retirés d'activités illégales ou illicites
642fb7bdcece1704f5747a55
6 avril 2023
sexe, date d'embauche, dates de passage de catégorie (vers la catégorie cadre) et de promotions en classification, niveau et coefficient de base, leur rémunération annuelle brute en distinguant de manière
6690c7440d808eb34e455522
4 juillet 2024
commission médicale de recours amiable de la caisse du 11 octobre 2021 ayant confirmé le refus d'attribution d'une pension d'invalidité de catégorie 3 à Mme [T] ; - condamné Mme [T] au paiement des
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00254_20250612
12 juin 2025
A B aux fins d'enseignement de la conduite des véhicules de la catégorie " groupe lourd " ; 3°) d'enjoindre au préfet de renouveler l'autorisation de M.
4ème Chambre
DCA_21VE00837_20230516
16 mai 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision du 4 octobre 2018 par laquelle le préfet des Yvelines lui a fait obligation de se dessaisir des armes de catégorie
Chambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba73
16 avril 2024
Mme [R] sollicite l'infirmation du jugement entrepris et son classement en invalidité de catégorie 2.
Avis
CADA:20091177
2 avril 2009
copie de la lettre la concernant du maire de Mourmelon-le-Grand motivant son refus de suivre l'avis défavorable à son licenciement rendu le 4 février 2008 par la commission administrative paritaire "catégorie
660e43110740db0008fa9425
3 avril 2024
* * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] Mme [L] [K] a bénéficié d'une invalidité catégorie l depuis le 13 septembre 2013.
14e Chambre
6163122b615c943a65e043e3
11 janvier 2012
Il a été autorisé à rester classé en 15ème catégorie conformément à ses fonctions antérieures. Puis il a été surclassé en 16ème catégorie.
Juge des référés
ORCA_25TL01228_20250702
2 juillet 2025
B, dans une catégorie supérieure à la deuxième catégorie et de lui verser le différentiel de rémunération résultant de son classement en première catégorie. Par un arrêté du 15 mars 2021, M.
DCA_22PA03169_20231020
20 octobre 2023
un service de radio de catégorie D dénommé A FG.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01588_20250925
25 septembre 2025
S'agissant des catégories professionnelles retenues : - le PSE est insuffisamment motivé s'agissant des catégories professionnelles : la confusion qu'avait relevée la DEETS dans sa décision de refus
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b31
24 novembre 2015
X..., qui l'a signé, un avenant classifiant son emploi en catégorie I.
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