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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5DP
678f382e06f4e91c5f36c454
20 janvier 2025
Cette décision est devenue définitive à son égard comme en atteste le certificat de non pourvoi du 19 juillet 2024. Le 20 octobre 2021, M.
Pôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee48727
6 octobre 2025
22 février 2024, la 15e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de BOBIGNY a renvoyée la requérante des fins de la poursuite et cette décision est définitive à son égard comme en atteste le certificat
68e49e81bf7d454f9ee4873b
[J] des faits qui lui étaient reprochés et cette décision est définitive à son égard comme en atteste le certificat de non-appel finalement produit aux débats qui ne comporte pas de date.
671740726a24f8a713323bf3
21 octobre 2024
Cette décision est devenue définitive à son égard comme en atteste le certificat de non appel du 06 juin 2024. Le 16 septembre 2022, M.
2ème Chambre
DCA_23NT00834_20250131
31 janvier 2025
C, les requérants ont produit un jugement supplétif rendu le 23 octobre 2015 par le tribunal de paix de Kinshasa-Kalamu, un certificat de non appel de ce jugement du 23 décembre 2015 ainsi qu'un acte de
6965f35acdc6046d471c50d6
12 janvier 2026
[L] et cette décision est devenue définitive à son égard, comme en atteste le certificat de non-appel en date du 06 mars 2025 produit aux débats. Le 07 juillet 2025, M.
677cc32acf451bb7cd929333
6 janvier 2025
Cette décision est devenue définitive à son égard comme en atteste le certificat de non pourvoi du 27 décembre 2023. Le 13 février 2024, M.
Chambre 2-1
660f94e1a40f8b0008cb715d
4 avril 2024
[R] a sollicité un certificat de non appel, pour procéder à la transcription du divorce dans les actes de l'état civil.
Cour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d4d
7 avril 2004
d'insertion du droit de réponse adressé par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 septembre 2002 par Philippe C..., directeur de la publication du journal "LE JOURNAL DU DIMANCHE" , aucun certificat
CHAMBRE 8 SECTION 3
633fc301e633183e2ee179b5
6 octobre 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 septembre 2022 **** EXPOSE DU LITIGE Le 20 avril 2021, Maître [C] [Z], huissier de justice associé à [Localité 6] a dressé un titre exécutoire à la suite du certificat
Pôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d63
22 avril 2024
Cette décision est devenue définitive à son égard comme en atteste le certificat de non appel du 03 octobre 2022. Le 01 novembre 2022, M.
6253ca88bd3db21cbdd8b487
29 février 2008
l'exécution n'était pas compétent pour constater la caducité de l'arrêt du 21 octobre 2004, d'autant plus qu'il a été régulièrement notifié dans le délai de 6 mois, mentionnent les délivrances d'un certificat
Chambre Premier Président
68660f81bbe0ac41ca81b15f
2 juillet 2025
Selon certificat de non-appel en date du 23 septembre 2024, la décision devenait définitive.
6253cb22bd3db21cbdd8ce48
9 décembre 2008
.. et enjoint les parties de produire la déclaration sur l'honneur détaillée prévue par l'article 271 du code civil ; Ce jugement a été signifié le 31 mars 2004 à chacune des des parties et un certificat
Juge des référés
ORCA_24MA01812_20240919
19 septembre 2024
du 26 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu cette décision et a enjoint au maire d'Orgon de délivrer à la société Free Mobile à titre provisoire un certificat
Chambre civile 1-7
67ef68bd6b85edc07d345474
2 avril 2025
à l'égard de monsieur [L] [K], devenue définitive par un certificat de non-appel du 13 septembre 2023.
67947fc08ab253a8400fb12d
22 janvier 2025
Versailles, assisté de [H] [Z], Greffière stagiaire en preaffectation, Vu le jugement du tribunal correctionnel de Chartres du 30 juin 2023 relaxant monsieur [E] [G], devenu définitif par un certificat
67ef68bb6b85edc07d345460
, Vu l'arrêt de la 8ème chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Versailles, en date du 1er décembre 2023, relaxant monsieur [C] [D], devenu définitif par un certificat
67ef68bd6b85edc07d34547a
Charlotte PETIT, Greffière, Vu l'arrêt de la 9ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de Versailles en date du 17 août 2022, relaxant monsieur [B] [J], devenu définitif par un certificat
67947fc18ab253a8400fb12f
Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après
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